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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CONTENTIEUX GENERAL
69bff6becdc6046d478b9835
4 juillet 2025
Adresse 2], REPRES ENTANT(S) : Maître Estelle ROY, avocate au barreau de La Rochelle-Rochefort, COMPOSITION DU TRIBU UNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Valérie GUIB ER T JUGE(S) : Michel OLIVARES
CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-49441
11 septembre 1995
Having regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 30 May 1988 by Edoardo Olivero
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310136
7 mars 2024
I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MARS 2024 La société Entreprise Olival
CTX PROTECTION SOCIALE
68f1366588dcb0e97e8fca77
9 octobre 2025
CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 Octobre 2025 Albane OLIVARI
ECLI:FR:CCASS:2009:C300990
8 septembre 2009
l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Chambery, 9 octobre 2007) que la société civile immobilière L'Ours Blanc (la SCI) a, en qualité de maître de l'ouvrage, signé avec la société Oliva
ECLI:FR:CCASS:2024:C310284
30 mai 2024
domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° B 23-13.778 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2023 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), dans le litige les opposant à la société Olival
ECLI:FR:CCASS:2012:C300246
29 février 2012
Y..., architecte, confié les travaux d'extension de leur maison à la société Olivero BTP (société Olivero) par un marché à forfait, prévoyant un délai d'exécution de six mois ; que reprochant aux constructeurs
AFFAIRE COURANTE
69c0796fcdc6046d479722d7
10 juillet 2025
1 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2022 001309 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 PARTIE EN DEMANDE : OLIVAL LIBERTE
69a4df8ecdc6046d4732dff4
17 octobre 2025
[O] [Adresse 3] [Localité 1] REPRES ENTANT(S) : Maître Valérie BABOULESSE, avocate au barreau de LA ROCHELLE- ROCHEFORT, COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Valérie GUIB ER T JUGE(S) : Michel OLIVARES
69bff8aecdc6046d478bb905
2] REPRES ENTANT(S) : Maître Sylvie FERNANDES, avocat au barreau de La Rochelle-Rochefort, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PREDIDENT: Valérie GUIBERT JUGE(S) : Michel OLIVARES
soc
613723a4cd5801467740c694
16 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mireille X..., demeurant ..., mandataire liquidateur de la SARL L'Olivade,
1ère chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036927156
18 mai 2018
Par un arrêté du 6 novembre 2017, postérieur à l'introduction des requêtes et devenu définitif, les prix de vente au détail des produits Oliva Serie V Belicoso (coffret), en 24 cigares, Oliva Serie V Double
69d6a1e6cdc6046d478ee656
3 avril 2026
SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 03 AVRIL 2026 Albane OLIVARI
687154dcd395d6ba9f2a0bdf
CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 4 Juillet 2025 Albane OLIVARI
5ème Chambre
DTA_2106080_20231207
7 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
CONTENTIEUX -10.000
6974379acdc6046d47814ba4
9 janvier 2026
DBW4-W-B7J-DQO3 MINUTE N° 26/00007 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [L] [S] né le 27 Mai 1988 à ARLES (13200) 6 impasse du Mitan Le Clos des Olivades
5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2108276_20240411
11 avril 2024
Chambre 3-4
67ef71758d5c08d4a262e6e2
3 avril 2025
La société Flat 06 Classic a formé deux appels successifs les 8 et 9 avril 2021 en intimant la SCI l'Olivaie.
69a4d54ecdc6046d4732366d
24 janvier 2025
au RCS de [Localité 1] sous le numéro 482 259 249, Non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Alain WORMSERJUGES : Valérie GUIBERT, Michel OLIVARES
69a4e0abcdc6046d4732f14f
Adresse 2]) : Maître Jean CAUCANAS, avocat au barreau de et maître Mathilde BLOCK, avocate au barreau de La Rochelle-Rochefort, COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Valérie GUIBERT JUGE(S) : Michel OLIVARES
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