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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90929
22 juillet 2013
MYRTILLE 76, prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est sis aux Monts Koghis - Lotissement - MAYET no 11- 98835 DUMBEA - (BP. 1624 - 98845 NOUMEA) - représentée par Me Olivier
Chambre Civile
643f88d0ad85da04f53a3bbb
17 avril 2023
VIRGINIE BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA S.C.I.
6253ca17bd3db21cbdd8a04d
23 novembre 2007
rendu(e) le 07 Juin 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 1 No Section : No RG : 2003/9132 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU
1ère ch. civile
63c8ef58dc5b777c9099317d
18 janvier 2023
la résidence [7] représenté par son syndic la Sarl HEUZE IMMOBILIER RCS du Havre 387 789 584 [Adresse 2] [Localité 5] représentée et assistée par Me Laurent LEPILLIER de la Selarl LEPILLIER BOISSEAU
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023729803
16 mars 2011
sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 octobre et 30 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE RIRE ET CHANSONS, dont le siège est 22 rue Boileau
6253ca85bd3db21cbdd8b429
11 mars 2008
du 8 janvier 2008, Composition de la Cour : L'affaire a été débattue le 05 Février 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Monsieur Olivier
Chambre sociale
6870a17c5b6604a26aae88c5
10 juillet 2025
Localité 3] représentée par Me Emmanuel TOURAILLE de la SCP CHAUMARD TOURAILLE, avocat au barreau de DIJON INTIMÉS : [U] [Y] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Maître Fanny XAVIER-BONNEAU
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1b63bcdc6046d47524e11
22 janvier 2025
déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01 décembre 2023, Maintient en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Olivier
1ère Chambre
63be63fc13ef607c90ab67b5
10 janvier 2023
BONNEAU Société TUV RHEINLAND LGA PRODUCTS GMBH Société AIG EUROPE SA S.A. ECOTRAL [S] S.A.R.L. SYLKA S.A. TURQUAND S.A.R.L. HABILECO Société ALLIANZ BENELUX Société HDI GLOBAL SE S.A.S.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300208
18 février 2015
, avocat à NOUMEA, dans cette procédure ; que, le 13 janvier 2004, Maître OLIVIER était convoqué à la réunion contradictoire du 3 février 2004 organisée par l'expert, Monsieur Y... ; que, le 1er octobre
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302974_20240829
29 août 2024
Par un mémoire enregistré 27 juin 2024, le docteur J G, représenté par Me Boileau, demande au tribunal de lui donner acte de ses protestations et réserves quant à sa mise en cause dans les opérations d'expertise
2ème Chambre
64a50cedb8594705dbfccc13
4 juillet 2023
Date naissance 4] 1962 à [Localité 9] (79) [Adresse 6] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Olivier
AFFAIRES FAMILIALES
696016f2cdc6046d47abe85b
8 janvier 2026
aux Affaires Familiales, ayant délibéré : Président : Delphine LORIA, Vice-présidente Assesseur : Ludivine [C], Vice-présidente Assesseur : Dominique DUBOIS, Magistrat Honoraire Greffier : Audrey BOISSEAU
68682ec14965b5d9df31fb06
4 juillet 2025
Magistrats, Juges aux Affaires Familiales, ayant délibéré : Président : Delphine LORIA, Vice-présidente Assesseur : [M] [K], Vice-président Assesseur : Dominique DUBOIS, Magistrat Honoraire Greffier : Olivia
6253cd29bd3db21cbdd92725
22 septembre 2015
Olivier Y... certifie que monsieur X...
Pôle 1 - Chambre 3
6347ac6929ffd2adfff4f409
12 octobre 2022
AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliès en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE
8ème chambre 1ère section
6627fd1b42439575e2f7e2df
23 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le: à Maître D’ORIA Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître BOISSEAU ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/00881 N
1re chambre civile
68e897f16d821fc8a3c6560a
7 octobre 2025
Représentée par Me Chloé RICAUD, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : Madame [O] [I] née le 22 Février 1956 à [Localité 3] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Fanny XAVIER-BONNEAU
REFERES
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27 mars 2026
Olivier DANDIEU, juge faisant fonction de président GREFFIER : Mme Myriam CRABOS, commis-greffier LA CAUSE EN CET ETAT APRES AVOIR ETE INSCRITE AU ROLE A ETE APPELEE A L'AUDIENCE DU 27/02/2026 SUR QUOI
68682ec24965b5d9df31fb16
Juges aux Affaires Familiales, ayant délibéré : Président : Delphine LORIA, Vice-présidente Assesseur : [M] [V], Vice-président Assesseur : Dominique DUBOIS, Magistrat Honoraire Greffier : assistée d’Olivia
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