CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

de RENNES, Me Emmanuel NGUYEN, avocat au barreau de SAINT-MALO ET : Monsieur [N] [L] né le 8 janvier 1969 à [Localité 5] (RUSSIE) [Adresse 4] [Localité 2] - ESPAGNE Représenté par Me Olivier

Source officielle

Cabinet B

662209799ce14200083899bb

Appel

11 avril 2024

GUILLOUX.

Source officielle

ès la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, dans le procès instruitc/Olivier Y

61372599cd5801467741f168

Cassation

26 juin 1996

POISOT et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Vu la demande en règlement de juges formée par le procureur général près la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, dans le procès instruit contre Olivier

Source officielle

61372599cd5801467741f1ce

Cassation

20 novembre 1996

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 24 novembre 1995, qui, pour circulation en sens interdit, l'a condamné à une amende de 1 400 francs et a prononcé la suspension

Source officielle

6137260ccd5801467742290d

Cassation

23 juin 1999

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de Me Olivier

Source officielle

Cabinet B

64b77f3ad1e51905db2b1dbd

Appel

13 juillet 2023

N° 258/add MF B -------------- Copie authentique délivrée à : - Me Guilloux, le 13.07.2023.

Source officielle

613725bdcd580146774202e7

Cassation

8 septembre 1999

Olivier, - C...

Source officielle

écurité du travail et pour blessures involontairesc/Pierre Y

6079a8559ba5988459c4cc37

Cassation

30 octobre 1996

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, du 17 mai 1994, qui, pour infractions délictuelles à la réglementation de la sécurité du travail et délit de blessures involontaires

Source officielle

613724fdcd5801467741a0da

Cassation

20 février 1989

Olivier contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES du 22 novembre 1988 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la HAUTE-VIENNE sous l'accusation d'homicide

Source officielle

61372597cd5801467741f0d2

Cassation

28 janvier 1998

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 253 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que siégeait comme second assesseur de la cour d'assises Olivier

Source officielle

1ère Chambre

660cf26d7c1ccb0008628f53

Appel

2 avril 2024

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 Le deux Avril deux mille vingt quatre, Madame Véronique VEILLARD, Présidente de la 1ère Chambre, assistée de Servane OLLIVIER

Source officielle

PARIS, du 23 janvier 1995, qui, dans l'information suiviec/Max X

613725b1cd5801467741fd10

Cassation

7 mai 1996

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 23 janvier 1995, qui, dans l'information suivie contre Max X..., Jean-Pierre Y..., Geoffroy de VIENNE, Pierre A... et OLivier

Source officielle

5ème Chambre

6350e4da42150aadff23db6a

Appel

11 octobre 2022

COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 22/00536 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E55R du 11 Octobre 2022 O R D O N N A N C E n° /2022 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller , délégué par le

Source officielle

61372523cd5801467741b42d

Cassation

11 juin 1992

Olivier, contre l'arrêt n° 2 de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, section B, en date du 27 novembre 1991, qui, pour contraventions aux règles du stationnement, l'a condamné à 4 amendes de 220

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90aee

Appel

2 octobre 2013

Olivier X...

Source officielle

61372556cd5801467741ce0e

Cassation

25 mars 1992

Olivier, K contre l'arrêt de la cour d'assises de l'AISNE, en date du 18 septembre 1991, qui pour homicide volontaire l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et a ordonné la confiscation de l'arme

Source officielle

6137259fcd5801467741f49a

Cassation

18 novembre 1998

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller A..., les observations de Me Olivier

Source officielle

613725cbcd58014677420933

Cassation

17 mars 1999

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de Me OLIVIER

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9cebd3db21cbdd89443

Appel

12 juin 2007

Olivier né le 30 novembre 1968 à MONTPELLIER (34) de Pascal et de X...Danielle de nationalité française demeurant... 98800 NOUMEA Prévenu, cité à mairie par exploit de Me Y..., huissier de justice

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd9013b

Appel

15 janvier 2013

Olivier Y...

Source officielle

Page 5 sur 26

← Précédent Suivant →