[M] [T] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Guy FOUTRY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Benoît LEGRU, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE : ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES PUPILLES

[X] [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES DÉBATS : En audience publique, en application des dispositions

       The applicant was also examined by a United Nations medical officer at the United Nations Ledra Palace headquarters.

toque : D1562 Ayant pour avocat plaidant Me Laurent PETIT, avocat au barreau de Rennes UNION NATIONALE INTERPROFESSIONELLE CIDRICOLE (UNICID) [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Valérie LEDOUX

la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES [Adresse 25] Représentés par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistés de Me Valérie LEDOUX

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 2] [Localité 4] Représentées par Maître Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté

Représentant : Me Anne-laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 42196 Représentants : Me Nicolas AUTET, Plaidant, avocat au barreau de PARIS et Me Patrick LEDOUX

cessèrent de lui donner des gifles et de gros coups de poing, ils lui administrèrent des décharges au moyen d’un bâton électrique et ils le frappèrent plusieurs fois à l’aide d’une baguette en bois d’olivier

MANDATUM es-qualité liquidateur de la SARL SECONDE NATURE ARCHITECTES [Adresse 8] [Localité 12] Représentées par Maître Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

During the interrogation, he was severely and continually beaten by hand and fist, received blows with an electric baton and was hit several times with an olive-wood stick and a pistol butt.