CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1be
8 avril 2008
DRASS 615 Boulevard d' Antigone 34064 MONTPELLIER CEDEX non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier
6253cb39bd3db21cbdd8d228
16 juin 2009
DRASS MARSEILLE 23, 25 Rue Borde 13285 MARSEILLE CEDEX non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier
6253cbbcbd3db21cbdd8e20e
21 avril 2009
RÉGION 34, place Martyrs de la Résistance 34000 MONTPELLIER non comparant, non représenté COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier
6253ca3ebd3db21cbdd8a706
25 juillet 2007
ORANGE représenté par la SCP GUASCO MONTANARO DUPERIER BERTHON, avocats au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier
6253ca42bd3db21cbdd8a7d3
12 septembre 2007
30670 AIGUES VIVES représentée par Me Michel PIERCHON, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier
6253cabcbd3db21cbdd8be43
30 janvier 2008
30000 NÎMES représenté par la SCP GRAS-DIARD ADJEDJ, avocats au barreau de CARPENTRAS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier
6253cabcbd3db21cbdd8be4d
3 juin 2008
SAINT CHAMOND représenté par la SELARL COCHET CLERGUE ABRIAL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier
6253cabcbd3db21cbdd8be4e
SANCHEZ, avocats au barreau D'ALES, plaidant par Maître SANCHEZ, avocat au barreau d'ALES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier
6253ca03bd3db21cbdd89d2b
20 juin 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Vice Président Placé GREFFIER : Madame Catherine
6253ca3abd3db21cbdd8a66a
12 mars 2008
CAUSE : DRASS DE LYON 107, rue Servient 69418 LYON CEDEX 03 non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier
6253ca42bd3db21cbdd8a7f6
14 novembre 2007
1962 07220 VIVIERS représentée par la SCP BALSAN & GOURRET, avocats au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier
6253ca44bd3db21cbdd8a84f
23 janvier 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Conseiller GREFFIER : Madame Patricia SIOURILAS
6253ca44bd3db21cbdd8a852
6253ca6cbd3db21cbdd8afe0
6 février 2008
DRASS (34) 615 Boulevard d'Antigone 34064 MONTPELLIER CEDEX non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier
6253cb3abd3db21cbdd8d253
5 mai 2009
FLORAC représentée par la SCP CARREL-PRADIER-DIBANDJO, avocats au barreau de MENDE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier
6253cd89bd3db21cbdd9398e
2 novembre 2016
COUR : L'affaire a été débattue le 21 SEPTEMBRE 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marc PIETTON, Président de chambre Mme Isabelle ROUGIER, Conseillère Monsieur Olivier
6253cabcbd3db21cbdd8be4f
24 juin 2008
D'AVIGNON INTIMÉE : Madame Aziza X... ... 84140 MONTFAVET représentée par Maître Elisabeth PHELIPPEAU-SOL, avocat au barreau D'AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Brigitte OLIVE
6253ca42bd3db21cbdd8a7ed
28 mars 2007
AVIGNON représentée par la SCP AXIO AVOCAT, avocats au barreau d'AVIGNON substituée par Me Nicolas BLANCO, avocat au barreau d'AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Brigitte OLIVE
6253ca6cbd3db21cbdd8afd0
5 mars 2008
comparante, non représentée FOND D' INDEMNISATION DES VICTIMES DE L' AMIANTE 64 Rue de France 94682 VINCENNES CEDEX non comparant, non représenté COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Olivier
6253ca42bd3db21cbdd8a805
21 novembre 2007
(Délégué syndical ouvrier) dûment muni d'un pouvoir régulier COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller, Monsieur
Page 5 sur 86