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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 07
69df2c3dcdc6046d47491bd5
16 janvier 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 16 janvier 2026.
3ème Chambre
DTA_2201291_20231215
15 décembre 2023
C A, représenté par Me Péquignot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier Jacques Monod de Flers a mis fin à son contrat ; 2
Juge des référés
ORCA_24NT01596_20250124
24 janvier 2025
A B, représenté par Me Péquignot, a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 18 janvier 2022 de la commune de Cléder et à la condamner à lui verser la somme totale de 39 456
5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2300564_20240208
8 février 2024
Elle soutient que : - le 21 mai 2022, les agents du Parc national des Calanques et de la brigade de surveillance du littoral de la gendarmerie maritime ont constaté la présence du navire Pequeno, immatriculé
6ème chambre
DCA_23NT02047_20240326
26 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2024, le CCAS de Laniscat, représenté par Me Pequignot conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme C la somme de 3 000 euros
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2203587_20220729
29 juillet 2022
étudiante moins bien classée que lui a été acceptée au master 1 auquel il a candidaté Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2022, l'université de Rennes 2, représentée par la SARL Pequignot
6ème Chambre
DTA_2200360_20250306
6 mars 2025
A F, représenté Me Péquignot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes a refusé de mettre fin
DTA_2104933_20250206
6 février 2025
B A Floc'h, représenté par Me Pequignot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2021 portant tableau d'avancement au grade de major de police au titre de l'année 2021, ainsi que les
69df0a73cdc6046d4745552f
4 juillet 2025
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 Juillet 2025.
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69df0c59cdc6046d474573be
CHAMBRE 06
69df180ccdc6046d4746dcb7
17 octobre 2025
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 17 Octobre 2025.
69df18dacdc6046d4746e998
69df1aa3cdc6046d47470617
10 octobre 2025
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 10 Octobre 2025.
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9 janvier 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 9 Janvier 2026.
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23 janvier 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 23 janvier 2026.
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S.A.R.L. R. PEQUINOT
18/10/2008
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