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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1812134_20240305
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 décembre 2018 et 11 septembre 2020, le syndicat des Copropriétaires du 150 avenue Gabriel Péri à Saint-Ouen, représenté Me
comm
6137224bcd580146773fbc92
7 février 1995
Z... a péri le 19 décembre 1981 dans le naufrage du voilier "VIA", sur lequel il avait embarqué, et qui était gouverné par son propriétaire, M.
Cour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93aba
17 mars 2017
* * * Selon acte authentique du 21 novembre 2007, M. et Mme X...ont vendu à la SCI du 14 Place Gabriel Péri un appartement, une resserre et deux emplacements de stationnement dépendant d'un
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01047_20240620
20 juin 2024
Procédure d'exécution devant la cour : Par un courrier enregistré le 18 août 2021, M. et Mme C, représentés par Me Pérès, ont saisi la cour d'une demande d'exécution du jugement du tribunal administratif
Eloignement urgent
DTA_2407552_20250107
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, Mme D A, représentée par Me Pérès, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208403_20230911
11 septembre 2023
concernant la construction d'un immeuble de 46 logements sur un terrain situé 430-436 rue Gabriel Péri, ensemble la décision de rejet en date du 30 mars 2022.
ORTA_2302105_20230911
, concernant la construction d'un immeuble de 55 logements sur un terrain sis 424-436 rue Gabriel Péri, ensemble la décision implicite de rejet née le 17 décembre 2022.
ORTA_2208224_20230905
5 septembre 2023
un permis de construire quarante-six logements sur les parcelles 25 BF 252, 25 BF 53 sis 430-436 rue Gabriel Péri à Colombes, ensemble la décision du 18 mars 2022 rejetant leur recours gracieux ainsi
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02060_20231129
29 novembre 2023
La jeune A C , née le 28 septembre 2012, était inscrite en 2019 à la cantine scolaire et aux temps d'accueil péri-scolaires des mercredis et des vacances scolaires organisés par la commune de .
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008190481
15 octobre 2003
Rudolph X la révision de sa pension militaire d'invalidité en raison d'une péri-arthrite scapulo-humérale des deux épaules liée aux affections déjà pensionnées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu
ORTA_2300395_20230918
18 septembre 2023
2023, Mme B..., représenté par Me Borderieux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté en date du 17 août 2022, par lequel le maire de la commune de Colombes a délivré à la SCCV colombes 436 Péri
7ème chambre
DTA_2101425_20230718
18 juillet 2023
Par une requête enregistrée sous le n° 2104679, la SCCV Péri Promotion demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir ce dernier arrêté.
DTA_2104679_20230718
cr
6079a8d49ba5988459c4f0fb
21 janvier 2003
des fins de la poursuite du chef d'homicide involontaire et débouter les parties civiles de toutes leurs demandes, la cour d'appel, après avoir retenu que l'accident de mer dans lequel Cécile X... a péri
Section des Référés
6a15ef02cdc6046d47061deb
21 mai 2026
DU 172 RUE GABRIEL PÉRI À VITRY-SUR-SEINE, [E] [B], [D] [T], S.A. ENEDIS, S.A.S. IELO-LIAZO SERVICES Es qualités de gestionnaire de réseau (Fibre et électricité), S.A.S. SIPARTECH, S.A.S.
civ3
6137209acd580146773ec424
21 janvier 1987
Automobiles, locataire de l'immeuble du ... ; Attendu que pour décider que la société Gabriel Péri devait garantir Mme Z... des condamnations prononcées contre elle au profit de Mme Y... et de M.
1ère Chambre
DTA_2200448_20240917
17 septembre 2024
C B et Mme D E, représentés par Me Pérès, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler les délibérations des 26 novembre 2020 et 4 mars 2021 par lesquelles le conseil
60794c719ba5988459c4576c
26 juin 1991
Code civil ; Attendu que l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, mais à charge d'en conserver la substance ; que le débiteur d'un corps certain et déterminé qui a péri
Pôle 4 - Chambre 1
60324ed96e4020849c46d0c4
2 mars 2018
comportant une assiette foncière plus réduite pour la construction d'un bâtiment de SHON de 3.057,43 m², permis qui lui a été accordé par arrêté du 2 mars 2010'; la SCI Rosny Gabriel Péri a alors fait
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402828_20240514
14 mai 2024
juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 13 mars 2024 par laquelle la proviseure de lycée Gabriel Péri
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