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2 239 résultats pour « Pérès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1812134_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 décembre 2018 et 11 septembre 2020, le syndicat des Copropriétaires du 150 avenue Gabriel Péri à Saint-Ouen, représenté Me

Source officielle
CC

comm

6137224bcd580146773fbc92

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

Z... a péri le 19 décembre 1981 dans le naufrage du voilier "VIA", sur lequel il avait embarqué, et qui était gouverné par son propriétaire, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93aba

Appel

17 mars 2017

17 mars 2017

* * * Selon acte authentique du 21 novembre 2007, M. et Mme X...ont vendu à la SCI du 14 Place Gabriel Péri un appartement, une resserre et deux emplacements de stationnement dépendant d'un

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01047_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Procédure d'exécution devant la cour : Par un courrier enregistré le 18 août 2021, M. et Mme C, représentés par Me Pérès, ont saisi la cour d'une demande d'exécution du jugement du tribunal administratif

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2407552_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, Mme D A, représentée par Me Pérès, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2208403_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

concernant la construction d'un immeuble de 46 logements sur un terrain situé 430-436 rue Gabriel Péri, ensemble la décision de rejet en date du 30 mars 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2302105_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

, concernant la construction d'un immeuble de 55 logements sur un terrain sis 424-436 rue Gabriel Péri, ensemble la décision implicite de rejet née le 17 décembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2208224_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

un permis de construire quarante-six logements sur les parcelles 25 BF 252, 25 BF 53 sis 430-436 rue Gabriel Péri à Colombes, ensemble la décision du 18 mars 2022 rejetant leur recours gracieux ainsi

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02060_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

La jeune A C , née le 28 septembre 2012, était inscrite en 2019 à la cantine scolaire et aux temps d'accueil péri-scolaires des mercredis et des vacances scolaires organisés par la commune de .

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008190481

Admin. suprême

15 octobre 2003

15 octobre 2003

Rudolph X la révision de sa pension militaire d'invalidité en raison d'une péri-arthrite scapulo-humérale des deux épaules liée aux affections déjà pensionnées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2300395_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

2023, Mme B..., représenté par Me Borderieux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté en date du 17 août 2022, par lequel le maire de la commune de Colombes a délivré à la SCCV colombes 436 Péri

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2101425_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par une requête enregistrée sous le n° 2104679, la SCCV Péri Promotion demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir ce dernier arrêté.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2104679_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par une requête enregistrée sous le n° 2104679, la SCCV Péri Promotion demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir ce dernier arrêté.

Source officielle
CC

cr

6079a8d49ba5988459c4f0fb

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

des fins de la poursuite du chef d'homicide involontaire et débouter les parties civiles de toutes leurs demandes, la cour d'appel, après avoir retenu que l'accident de mer dans lequel Cécile X... a péri

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a15ef02cdc6046d47061deb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DU 172 RUE GABRIEL PÉRI À VITRY-SUR-SEINE, [E] [B], [D] [T], S.A. ENEDIS, S.A.S. IELO-LIAZO SERVICES Es qualités de gestionnaire de réseau (Fibre et électricité), S.A.S. SIPARTECH, S.A.S.

Source officielle
CC

civ3

6137209acd580146773ec424

Cassation

21 janvier 1987

21 janvier 1987

Automobiles, locataire de l'immeuble du ... ; Attendu que pour décider que la société Gabriel Péri devait garantir Mme Z... des condamnations prononcées contre elle au profit de Mme Y... et de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200448_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

C B et Mme D E, représentés par Me Pérès, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler les délibérations des 26 novembre 2020 et 4 mars 2021 par lesquelles le conseil

Source officielle
CC

civ3

60794c719ba5988459c4576c

Cassation

26 juin 1991

26 juin 1991

Code civil ; Attendu que l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, mais à charge d'en conserver la substance ; que le débiteur d'un corps certain et déterminé qui a péri

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

60324ed96e4020849c46d0c4

Appel

2 mars 2018

2 mars 2018

comportant une assiette foncière plus réduite pour la construction d'un bâtiment de SHON de 3.057,43 m², permis qui lui a été accordé par arrêté du 2 mars 2010'; la SCI Rosny Gabriel Péri a alors fait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402828_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 13 mars 2024 par laquelle la proviseure de lycée Gabriel Péri

Source officielle

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