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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1203JUD001957608
3 décembre 2009
Cette décision fut commentée dans les médias, en particulier sur des sites internet francophones et anglophones ( Le Figaro, Human Rights Watch, etc.). 24.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200577
3 mai 2018
Il s'agit donc bien de cadavres et d'organes humains.
5e Chambre
61624a76a68110eae5b68fbe
15 mai 2014
avril 2010, fait valoir sa priorité de réembauche ; - Mme [Z] ne démontre pas qu'elle travaillait au sein de l'entité cédée à la société Telefonaktiebolaget Ericsson, la directrice des ressources humaines
3e Section - 1re Chambre
DTA_2112387_20221206
6 décembre 2022
Mme A est employée depuis le 5 janvier 2003 par la société Boehringer Ingelheim France, spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de médicaments pour la santé humaine.
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02296
11 décembre 2014
(ex-responsable et ex-directrice des ressources humaines de Barry Callebaut LOUVIERS) témoigne également des faits suivants le 16 mars 2010 : « j'ai occupé le poste de Responsable Ressources Humaines de
2e chambre sociale
5fca5796e3778d1fbd1704e1
18 novembre 2020
APPELANTE : SAS THEOLIA FRANCE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sarah MASOTTA de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) Représentée par Me Jean philippe PASSANANTE
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310489
13 septembre 2018
Monsieur et Patrick X... et Madame Bernadette Y... épouse X... et le chemin rural situé sur la même commune et la longeant sur sa partie Est appartenant à la commune de Saint-Christophe sur la ligne passant
4ème Chambre
DTA_2002839_20240314
14 mars 2024
préfet de l'Isère du 15 novembre 2019 déclarant d'utilité publique, au bénéfice de la commune voisine de Saint-Pierre-de-Méaroz, les travaux de dérivation des eaux souterraines pour la consommation humaine
2ème Chambre
DTA_2319021_20260218
18 février 2026
Elles soutiennent que : la société Nexecur Protection a commis une faute contractuelle de nature à engager sa responsabilité en ne concluant pas à une présence humaine dans les locaux de la mairie suite
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01743
10 mai 2016
[J], et de la responsable des ressources humaines, ont été effectuées sur la base des documents de synthèse élaborés par la direction de la société Cummins notamment : - le bilan social annuel ; - le
1re chambre sociale
6285e13e6a1876057df5d3a2
18 mai 2022
[V] est apte au poste de chauffeur livreur poids lourds avec les aménagements suivants : - Restriction au port de charge unitaire de plus de 15 kg sur le bras droit sans aide mécanique ou humaine ; -
Pôle 6 - Chambre 7
61624d74ed30a8f5617383b9
6 mars 2014
En conséquence, la mission qui vous incombe implique nécessairement pour sa réalisation un investissement humain important et une présence forte à l'antenne.
Pôle 6 - Chambre 10
616258eea2370d151415abbd
8 octobre 2013
Monsieur [L] [F] a été embauchée par la société [R] [P] Ressources Humaines à compter du 1er septembre 2009 en qualité de directeur associé.
4ème chambre
DCA_23PA01444_20240315
15 mars 2024
En quatrième lieu, si Mme B soutient qu'à compter de 2018, les associations ne passaient plus par son intermédiaire, qu'elle n'était plus conviée aux réunions et qu'elle n'était plus associée à la rédaction
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:0226JUD001287187
26 février 1992
Italy*,   The European Court of Human Rights, sitting, in accordance with Article 43 (art. 43) of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms ("the Convention")** and
ECLI:CE:ECHR:1992:1012JUD001189285
12 octobre 1992
Italy*,          The European Court of Human Rights, sitting, in accordance with Article 43 (art. 43) of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10489
24 juin 2020
J..., directeur de l'établissement jusqu'au 31décembre 2013, que Mme F... était non seulement responsable administratif et financier, mais également responsable des ressources humaines ; qu'il est par
CHAMBRE SOCIALE B
6163de14e9a173d6d859cbd4
19 février 2010
Au dernier état de la collaboration, elle était Responsable Ressources Humaines statut cadre et percevait un salaire mensuel brut de base de 4.642,79 € outre primes d'un montant annuel de 6.706 € pour
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00994
12 octobre 2010
comptabilisées par l'appelante correspondait à des prestations fictives, lui permettant de minorer son résultat imposable à l'impôt sur les sociétés en comptabilisant en charge ces prestations et en passant
ECLI:CE:ECHR:1992:0227JUD001229586
27 février 1992
Italy*,           The European Court of Human Rights, sitting, in accordance with Article 43 (art. 43) of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental
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