#Fondo europeo di sviluppo - Appalto di lavori pubblici - Costruzione di ponti con relative strade di accesso nella Repubblica democratica somala - Mancato pagamento di alcune fatture - Risoluzione del

REQUETE DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE-MARITIME TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 23 FEVRIER 1972 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS REJETANT SA DEMANDE D'INDEMNITE A

Philippe X..., demeurant Restaurant "Le Saint Vincent", 1, rue georges Clémenceau, 85520 Saint-Vincent-sur-Jard, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1999 par la cour d'appel de Poitiers (chambre

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Doussard à sa demande de copie

Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit avril deux mille vingt-six par le Tribunal de Commerce de Poitiers par sa mise à disposition au greffe.

, défenderesse à la cassation ; M. et Mme X... se sont pourvus en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile) en date du 20 novembre 2001 ; Cet arrêt a été cassé le 26 mai

PAUL ET DE LA SOCIETE CENTRALE D'ECHANGES INTERNATIONAUX, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 14 MARS 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS, QUI, STATUANT SUR LE DEFERE DU PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

SOMOS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

Par ailleurs, il est précisé que les mécanismes du pont roulant contenaient des garnitures en amiante.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 01 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Laurent-du-Pont à

[V] [Q], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Vivien GIREL, avocat au barreau de POITIERS M.

X... et autres tendant à : 1° l'annulation du jugement du 31 octobre 1979 du tribunal administratif de Poitiers rejetant leurs demandes d'annulation de la décision implicite du ministre de l'équipement

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 novembre 2006 par lequel le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision

devenue la société Ateliers de la Chainette, de prestations au titre de ce marché concernant les études, la fabrication, les essais en atelier, la livraison, le montage et les essais de réception de ponts

Yves A..., 4 / Mme Z..., Marie X..., épouse A..., demeurant ensemble à Coex (Vendée), lieudit "Haute-Claire", en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile

, de classer le square des Potiers dans le domaine public, d'affecter la future sente du Square des Potiers à la circulation publique et de la classer dans le domaine public communal, jusqu'à ce qu'il

Par un mémoire en défense, enregistrée le 23 août 2023, la commune de Poitiers conclut au rejet de la requête.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 février 2016, à la suite du refus opposé par le chef du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts

, de classer le square des Potiers dans le domaine public, d'affecter la future sente du Square des Potiers à la circulation publique et de la classer dans le domaine public communal, jusqu'à ce qu'il

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Amélie Y..., née A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1997 par la cour d'appel de Poitiers