N° RG : 22/02847 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.01.2024 à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Sabrina

déférée à la cour : jugement rendu le 12 mai 2023 par le tribunal de proximité de Poissy N° RG : 1122000746 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02/07/24 à : Me Sabrina

déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Avril 2021 par le Tribunal de proximité de COLOMBES N° RG : 1120000346 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19/04/22 à : Me Sabrina

Y... (...) ; que, si Gilles X... nie avoir pénétré Sabine Y..., il reconnaît avoir introduit le bout de sa langue dans le sexe de l'enfant et d'avoir écarté les lèvres de celle-ci avec ses doigts (...

DEMANDERESSE Madame [Z] [V] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 7] (69), demeurant [Adresse 6] - [Localité 4] représentée par Me Nicole GASIOR, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Sabrina

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sabrina Ladoire ; - les observations de Me Aymard, représentant M. B, en présence de celui-ci.

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEURS Monsieur [V] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [W] [J] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Sabrina

Délibéré après l'audience du 6 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

conseil de ses référents dans cette entreprise, il est inscrit en BTS Géologie appliquée pour l'année scolaire 2024-2025, et il obtient de bons résultats dans cette formation davantage axée sur la pratique

INOLYA Me POTEL-BLOOMFIELD - 11 Me Sabrina SIMAO - 133 Copie certifiée conforme délivrée le : à : E.P.I.C.

constant que l'existence de la contrefaçon s'apprécie par les ressemblances et non par les différences, ce que les parties admettent ; Considérant, en l'espèce, qu'il est exact que le sac « Sabrina

./ Z..., l'acte de propriété de la villa SABINA et les livres comptables ou toute attestation du comptable de l'hôtel VILLA SABINA permettant de connaître les ressources, charges et bénéfices de l'établissement

de pratiquer les activités de piscine ; que la cour dispose des éléments d'appréciation suffisants pour fixer l'indemnisation de M. X...

Abelmajid Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Sakrima Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

    The relevant domestic law and practice concerning constructive expropriation is to be found in Guiso-Gallisay v. Italy ((just satisfaction) [GC], no.

faisant l'objet des soins) née le 03 décembre 1972 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisée au sein du Centre Hospitalier de [Localité 6] Non comparante, représentée par Me Sabrina

De l'union ayant existé entre Robert X... et Irène Y... sont issues : - VANESSA, née le 19 mars 1972, - ANNE-SOPHIE, née le 22 août 1973, - SABRINA, née le 17 avril 1979, désormais majeures

Il conviendra en conséquence d’ordonner la mainlevée de la saisie attribution pratiquée le 13 MAI 2025 et dénoncée le 21 MAI 2025.