du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré établie la prévention d'escroquerie reprochée à Daniel

Daniel, - X... Pierre, - B...

Christian, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2003, qui les a déboutés de leurs demandes, après relaxe de Daniel B... du chef

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 21 septembre 2005, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement

; LA COUR, en l'audience publique du 1er juin 1994, où étaient présents : M.

Daniel, - A...

, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Bruno X... et Michel Y... coupables des faits qui leur sont reprochés, et les a déclarés responsables du préjudice subi par Daniel

Daniel, - F...

Daniel, - F... Michel, - X... Gérard, - G... Alain, - B... Jack, - Y...

X... ne pouvait pas ignorer ce qu'elles-mêmes avaient appris très vite après leur embauche ; que le témoin Dora Y... avait énoncé que Daniel X... avait parfois présenté les hôtesses aux clients en dévoilant

Danielle, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 11 avril 1994, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre elle pour détournement d'objets confiés

, en travers devant lui, une voiture blanche" ; que la seule trace de freinage relevée à la procédure provient du véhicule B (Nissan) conduit par Daniel Z....

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 16 juin 1992, qui a rejeté l'exception présentée par le prévenu et prise de l'irrecevabilité des poursuites exercées par la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Daniel X..., demeurant à Tonneins (Lot-et-Garonne), Maisoncelle

droits de la défense, dès lors que Daniel X... et son conseil Maître Guilloux ont été régulièrement avisés de la date à laquelle l'affaire serait examinée ; qu'à l'audience du 3 juin 2003 Daniel X...

; "j'ai été cherché cet argent hier à Sarrebruck", après lecture du présent acte "c'est une erreur, je ne suis jamais allé chercher cet argent à l'étranger, Sarrebruck, c'est M.

Y... coupables du délit d'escroquerie ; "alors, d'une part, que Daniel et Marie-Dominique Y... étaient poursuivis pour avoir, à Aire sur l'Adour, courant 1993, trompé la société Z...

Danielle, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 18 juin 1996, qui, pour construction sans permis, l'a condamnée à 20 000 francs d'amende, a ordonné, sous astreinte, la démolition