formé le pourvoi n° S 23-13.608 contre un arrêt n° RG 21/09103 rendu le 26 janvier 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque Palatine

X... a cédé à la société Inversionista Financiera Pancarib (la société) la créance de loyers qu'il détenait à l'égard de Mme Y..., sa locataire ; que cette cession a été signifiée à Mme Y... le 26 mai

P..., domiciliés tous les cinq [...], 6°/ à la société MCS et associés, venant aux droits de la société Banque palatine, société par actions simplifiée, défendeurs à la cassation.

Y... de son désistement envers la société Labo invest ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 janvier 1997), que le 5 juillet 1991 a été signé un contrat de parrainage entre la société SEP Médiafoot

Article 3 : L’Etat versera à Me Pacarin, avocat de M.

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 NOVEMBRE 2025 La société Banque Palatine

pour défaut d'ouverture du compte bancaire séparé pour le fonds de travaux, l'arrêt retient que la société Mallet justifie de l'ouverture d'un compte séparé pour travaux ouvert auprès de la banque Palatine

GAN ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa première branche : Vu les articles 4 et 547 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pacadis

Par cette requête, Mme A, ressortissante guinéenne représentée par Me Pacarin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Hansenne, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, s'est dessaisi, au profit du juge d'instruction parisien, de la procédure suivie à son cabinet contre Gane, les époux Pacary

C..., épouse K..., domiciliés tous deux [...], 3°/ à la société MCS et associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Banque palatine, défendeurs

chambre 6), dans les litiges les opposant : 1°/ à la société Crédit coopératif, société coopérative de banque populaire à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 10], 2°/ à la société Banque palatine

International Course Automobile (société ICA (société ICA), soutenant que la société Ted Y..., représentée par le président de son conseil d'administration, s'était obligée, en vertu d'un contrat de "parrainage

-Condamner la SCP CASSOU DE SAINT MATHURIN, MEYNARD, PASSARINI & MAITREHUT et la SARL IMMACTION in solidum à verser à la SCI LES BAOBABS la somme de 537 600 ?

A..., représenté par Me PACARIN, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté du

A..., représenté par Me Pacarin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er août 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

A B, représenté par Me Pacarin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Crédit coopératif, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [Adresse 20], 4°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 21], 5°/ à la société Banque palatine

Citroën au motif qu'il n'aurait pas reçu de cette société des directives particulières, la cour d'appel a violé l'article L. 121-1 du Code du travail ; alors, de troisième part, que le contrat de parrainage

allé s'arrêter sur l'accotement juste avant l'intersection, j'ai aperçu pendant une fraction de seconde deux têtes qui arrivaient vers nous", Mlle A... a déclaré : "On voulait aller voir la maison du parrain