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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
62736a3ba58162057dac668f
3 mai 2022
3 mai 2022
, avocats au barreau de LYON, toque : 480 INTIMÉES : La Société CARDIF ASSURANCE VIE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par la SCP BCF AVOCATS, avocats au barreau de LYON, toque : 714
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f38c
6 mars 2012
6 mars 2012
INGENIERIE ASSISTANCE-CIA- " ... 69550 CUBLIZE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assisté de la SCP DUFOUR-HARTEMANN-PALAZZOLO, avocats au barreau de LYON, INTIMÉE
Source officielle8ème chambre
6707701b81e733ee26982e59
9 octobre 2024
9 octobre 2024
APPELANT : Docteur [H] [X], cardiologue GCS [14], Centre [12] [Adresse 3] Représenté par Me Bertrand POYET de la SELARL CHOULET PERRON AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1948 INTIMÉS
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd887f7
21 septembre 2006
21 septembre 2006
RG : 04/04245 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : Madame Laurence X... 72 Rue Denfert Rochereau 69004 LYON 04 comparant en personne, assistée de Me Joseph PALAZZOLO
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920b8
25 février 2015
25 février 2015
de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SAS TRL 87 Transport en commun, demeurant 39, allée Puy la Rue - 87350 PANAZOL
Source officielle3ème chambre A
6780bae6f25437b69df75baa
9 janvier 2025
9 janvier 2025
numéro B 419 567 300, représentée par son President en exercice domicilié en cette qualite audit siège [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Yves HARTEMANN de la SCP YVES HARTEMANN JOSEPH PALAZZOLO
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162a742f901d4f689722e7f
5 juillet 2012
5 juillet 2012
APPELANTE Société DAY AND NOUS CHARTER LIMITED , agissant poursuites et diligences de son représentant légal la Sté LEMANN MANAGEMENT LTD domiciliée chez GESTRUT SA, [Adresse 1]- 1 SUISSE Palazzo
Source officielle8ème chambre
69720a91cdc6046d473bc334
21 janvier 2026
21 janvier 2026
25] sous le numéro 484 706 270, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège Représentée par Me Anthony VINCENT, avocat au barreau de LYON, toque : 2143 INTIMÉES
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90417
20 mars 2013
20 mars 2013
mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SARL DPI PROMOTION représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège dont le siège sociale est 12 bis rue Roger Salengro-87350 PANAZOL
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90424
20 mars 2013
20 mars 2013
Dont le siège social est 12 bis rue Roger Salengro-87350 PANAZOL représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES, Me BENOIT, avocat au barreau de LIMOGES, Me ROSAS,
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90abb
26 septembre 2013
26 septembre 2013
APPELANTE d'une ordonnance rendue le 04 DECEMBRE 2012 par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE LIMOGES ET : PÔLE EMPLOI UNEDIC dont le siège social est Rive de Vienne, rue de la filature, B.P. 2 - 87350 PANAZOL
Source officielleChambre Commerciale
616301464c6681071edf66f0
27 octobre 2011
27 octobre 2011
GTI GROUPE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Marie-france RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me Joseph PALAZZOLO substitué par Me CHAURAND, avocats au barreau de LYON INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c518
26 juin 2008
26 juin 2008
Rue René Descartes BP 18 - ZAC de la Duranne 13857 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Andréas SPITZ, avocat au barreau de PARIS INTIMES
Source officielle1ère chambre civile A
644b63a1c51457d0f882dd21
27 avril 2023
27 avril 2023
[B] [D] né le 23 Juillet 1962 à [Localité 6] (ARIEGE) [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par la SCP YVES HARTEMANN JOSEPH PALAZZOLO, avocat au barreau de LYON, toque : 480 INTIMEE : S.A
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91819
19 juin 2014
19 juin 2014
P. 06-87350 PANAZOL représentée par Me Marie-christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEES L'affaire a été fixée à l'audience du 10 Avril 2014
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912dc
20 mars 2014
20 mars 2014
.-87350 PANAZOL représenté par Me Marie-christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES, Me Cyril LAURENT, avocat au barreau de LYON INTIMÉ --- = = oO § Oo
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ab9
25 septembre 2014
25 septembre 2014
.-87350 PANAZOL représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES et Me Jean-Luc HIRSH, avocat au barreau de Paris.
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91ad0
30 septembre 2014
30 septembre 2014
.-87350 PANAZOL représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS d'un jugement rendu le 03 DECEMBRE 2012 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8ea99
11 janvier 2012
11 janvier 2012
.-87350 PANAZOL TRESORERIE D'AMBAZAC 34 Avenue Pasteur-87240 AMBAZAC TRESORERIE DE LIMOGES BANLIEUE ET AMENDES 31 Avenue Baudin-87037 LIMOGES CEDEX TRESORERIE LIMOGES MUNICIPALE 31 Avenue
Source officielleCour d'Appel
6253cbd8bd3db21cbdd8e704
24 octobre 2011
24 octobre 2011
née le 18 Mars 1968 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 69280 SAINTE-CONSORCE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP DUFOUR-HARTEMANN-MARTIN-PALAZZOLO, avocats au
Source officiellePage 5 sur 7