a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Hachette édition, dont le siège social est ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris

CGT-Force Ouvière des employés, gradés et cadres des professions de crédit de la région parisienne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris

française sur le fondement de l'article 37-1 du code de la nationalité, régulièrement enregistrée ; que, par acte du 25 février 2002, le procureur de la République a saisi le tribunal de grande instance de Paris

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maintenance Haute Précision (MHP), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1998 par la cour d'appel de Paris

41.893, R 97-41.894, S 97-41.895, T 97-41.896 formés par l'Union des mutuelles de l'Ile-de-France, dont le siège est ..., en cassation de sept arrêts rendus le 27 février 1997 par la cour d'appel de Paris

François-Xavier Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (25e chambre civile, section B), au profit : 1 / de M.

Y..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Adecco France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 novembre 2015

Mouloud X..., demeurant à Paris (20ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section B), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie

société anonyme, dont le siège social est zone industrielle de la Vigne aux Loups, avenue Georges Sand à Longjumeau (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris

François C..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5-7), dans le litige l'opposant : 1°/ au directeur général des finances publiques

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1994 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de : 1 / M. Mardey Z...

n° 17 ; que la cour d'appel, en estimant que la CCI, qui produit un exemplaire des conditions de la formule de Paris n° 17 qu'elle invoque, est mal fondée à contester les conditions de conservation des

provenaient de l'affrontement d'animaux d'espèces et de races différentes placées dans le même enclos ; que cette circonstance ne peut en aucun cas être imputée à M. de Z... hospitalisé depuis 1993 à Paris

qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Et sur le troisième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris

Marc Y..., demeurant ..., 180 th Ct South, Boca Raton, Floride 33498 (Etats-Unis), en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (24e chambre A), au profit : 1°/

[B] [L], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 22-13.591 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant à Mme [G] [O]-[P],

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Dupont-Cariot et Depaquit du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Caisse régionale de garantie des notaires de Paris

Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile, section B), au profit : 1 / de M.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Elf-Antar France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1996 par la cour d'appel de Paris

Isak B..., demeurant ... (2ème), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section des urgences A), au profit de : 18/ Mme C..., demeurant ... (2ème