auprès de l'UAP Vie pendant la communauté, les accessoires de salaires et l'indemnité de licenciement perçue par lui, et les sommes prélevées par lui sur la communauté en vue de financer l'achat d'un pavillon

décembre 1996) d'avoir ordonné son expulsion, alors, selon le moyen, que, dans ses conclusions d'appel, il faisait valoir qu'il avait contribué financièrement à l'acquisition du terrain supportant le pavillon

X... a été engagé par l'Association Les Papillons Blancs de Saint-Cloud et sa région par contrat du 2 septembre 1991 en qualité de chef de Service Educatif d'internat pour exercer à l'Institut Médico Educatif

de l'expertise que la cause de rupture du câble est liée à un mauvais choix du type câble ainsi que probablement à un vice de montage ; que l'enquête a en effet révélé que le câble d'inverseur du Papillon

sa décision de base légale ; "alors, d'autre part, que la tentative de complicité n'est pas punissable ; que si l'arrêt énonce que le matériel dérobé "devait, au départ, être entreposé" dans le pavillon

société d'habitations à loyer modéré Carpi (société Carpi), maître de l'ouvrage, a chargé la société Maison des familles, devenue société Marignan Immobilier, de la construction d'un lotissement de pavillons

Aux termes du premier de ces textes, les dispositions de la Convention de Bruxelles du 10 mai 1952 sont applicables dans tout État contractant à tout navire battant pavillon d'un État contractant. 6

réparation de dommages consécutifs à des infiltrations d'eau se produisant dans sa maison, en provenance du bâtiment contigu appartenant à Mme Z..., retenu qu'il aurait dû, lors de l'édification de son pavillon

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 11 février 1998), que la Société vosgienne de construction immobilière (SVCI), a vendu aux époux A..., un pavillon

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 septembre 1994) que la société ISAPA a, par acte notarié du 29 novembre 1991, vendu aux époux Y... un terrain sur lequel était édifié un pavillon

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, réunis : Attendu qu'ayant acquis de la société Trigano un pavillon

Z... qui a affirmé à la gendarmerie de Fréjus que "l'ensemble du personnel savait où trouver la clé permettant l'accès aux différents pavillons", cet aveu apparaît également dans le jugement prud'homal

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 février 1991) que la société civile immobilière la Closeraie (SCI), propriétaire d'un pavillon

nouvelles est soumise aux règles qui s'appliquent devant la juridiction dont la décision a été cassée ; d'où il résulte qu'en déclarant irrecevable la demande de Mme A... concernant la jouissance du pavillon

-X... se sont mariés en 1958; qu'ils ont souscrit, le 31 juillet 1968, auprès de la société Le Foyer dauphinois, un contrat de location-attribution d'un pavillon de cinq pièces; qu'un jugement du 22

X..., de cesser immédiatement les travaux de construction du pavillon entrepris sur le terrain sis au numéro ... à Sartrouville ; que par ailleurs, la juridiction administrative ayant annulé, à la demande

Y... au titre du financement des travaux d'achèvement d'un pavillon lui appartenant en propre, et qui lui avait été donné par ses parents en cours de construction, en retenant comme base de calcul la valeur

sont opposés sur la nature propre ou commune d'un bien immobilier situé à Etampes et sur le montant de la récompense éventuellement due par Mme Y... à la suite du financement par la communauté d'un pavillon