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125 résultats pour « Pascal AUBRY Expédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE 2

DTA_2300360_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Considérant ce qui suit : La société SCI des fleurs est propriétaire de la parcelle cadastrée section AN n° 167 située dans la commune de Bidart.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2302475_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Aubry, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025. Le rapporteur, L. AUBRY Le président, F.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2303289_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Aubry, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2025. Le rapporteur, L. AUBRY Le président, F.

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0e25c25a97f0381f52b0

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, madame AUBRY CAMOIN, président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2101833_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

parcelles riveraines pour s'arrêter au ruisseau de la Prade depuis plus de 60 ans.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202797_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Aubry, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2025.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2202299_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

La décision attaquée se fonde sur ce que la parcelle de M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2303014_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

D’autre part, une unité foncière est un ilôt de propriété d'un seul tenant, composé d'une parcelle ou d'un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2305067_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Elle soutient que : - en septembre 2019, elle a été contrainte de procéder au dévoiement de réseaux publics d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales traversant la parcelle de la société Plattard

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028161233

Admin. suprême

6 novembre 2013

6 novembre 2013

Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2202826_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B... est propriétaire d’un immeuble implanté sur la parcelle cadastrée section AB n° 38 située sur le territoire de la commune de Lembeye.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2200570_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Aubry, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. La rapporteure, F. GENTY Le président, F.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2200524_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Aubry, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2024. Le président rapporteur, F. DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON L'assesseure, F.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2303290_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Aubry, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2025. Le rapporteur, L. AUBRY Le président, F. DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La greffière, P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a618

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

La Censurière 27000 EVREUX représenté par Me David VERDIER, avocat au barreau D'EVREUX Monsieur Pascal C... ... 27930 GUICHAINVILLE représenté par Me David VERDIER, avocat au barreau

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2200291_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

d’aucune voie de passage.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2201829_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Lilian Aubry, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025. Le président rapporteur, F. DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON L'assesseure, F.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00287_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Cette parcelle est grevée d'une servitude de passage et d'aménagement, comprenant une voie d'accès d'une longueur de 100 mètres et d'une largeur projetée de 6 mètres, présentant une emprise de 600 m²,

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2201912_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Aubry, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025. Le rapporteur, L. AUBRY Le président, F.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2201957_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Aubry, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. La rapporteure, F. GENTY Le président, F.

Source officielle

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