B... présent dans l'établissement depuis quatre mois et composé d'un intérimaire embauché par la société TBI depuis quatre mois également et un seul ouvrier de l'entreprise Pascal C..., le tout placé

Paul, Olivier, Bernard, Pascal Y... et de Mme Anne Y... ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à

2019 N° 2019/860 N° RG 18/16295 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDF4Y [C] [D] C/ AGPM CPAM [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal

heures 30" ; que Pascal Y... avait signé le procès-verbal ; que, "dès lors, que Bernard X... a désigné Pascal Y... aux fins de le représenter lors des opérations de visite et de saisie, Pascal Y... s'est

répertoire général : S 06 / 08044 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Janvier 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 04 / 16074 APPELANT 1o-Monsieur Bernard

Bernard D... précise que les entretiens de progrès conduits par Alain E... l'actuel responsable de service ne sont pas crédibles au vu des relations amicales entretenues avec Pascal Z....

FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE NOUMEA, contre l'arrêt de ladite Cour, chambre correctionnelle, en date du 24 août 1999, qui a relaxé Pascal

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2001, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 27 février 2003, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue

2013 par les sociétés Hemmerle René, Heiby et Fils et C D relatives à la création d'emplacements de parking et de quatre factures établies en 2014 par les sociétés Wickert, Dächert, Charpente Paul et Bernard

Pascal, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 20 mars 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du CALVADOS, sous l'accusation de vol avec arme ;

Bernard A... a assigné son frère Robert au partage de cette indivision; que, le 26 janvier 1988, l'expert commis a déposé son rapport, aux termes duquel il proposait d'attribuer à M.

Bernard X..., leur fils et frère, diverses parcelles de terre ; que ce bail rural d'une durée de neuf ans, à effet du 1er novembre 1974, a été tacitement renouvelé les 1er novembre 1983 et 1er novembre

Bernard Y..., demeurant ..., civilement responsable de Pascal Y..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, dont le siège est Cité administrative, ..., 4 / de M.

Bernard A..., 2 / de Mme Jacqueline Y..., épouse A..., demeurant ensemble Lignières-en-VImeu, 80140 Oisemont, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le

REUNION, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN, avoués - N du dossier 21574 Rep/assistant : Me Pascale

du délit principal ne pouvant être retenu à l'encontre de Jacques E..., il en va forcément de même de Bernard C..., alors préfet des Pyrénées-Orientales et de son directeur de Cabinet, Pascal Z... ;

Bernard et Pierre Le X... de sa décision de leur attribuer les parcelles qu'elle avait préemptées à l'exception de la parcelle n° 45 ; que dans un avis daté du 12 janvier 1998, affiché à la mairie de Bourbriac