numéro 318, a assigné Mme X..., épouse Y..., propriétaire de la parcelle voisine numéro 319, en bornage et en revendication d'une partie de l'immeuble qu'elle occupe, les deux parcelles ayant appartenu

Pascal, - Y...

; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pascal X... coupable de recel de vol aggravé ; "aux motifs propres que, "la Cour, comme le tribunal, retiendra malgré les dénégations persistantes du prévenu

pénal, R. 232-5-13, L. 231-2, L 263-2 et L. 263-6 du Code du travail, L. 596, R. 5113, R. 5113-2 du Code de la santé publique, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6.3.a et 13.1 de la

L..., une servitude de passage, d'une largeur de huit mètres, grevant les parcelles cadastrées [...] et [...] dont sont, respectivement, propriétaires M. R... L... et sa fille B... ; que Mme B...

B... pour lui permettre d'accéder aux parcelles par lui acquises, un droit de passage sur les parcelles E 462, 463, 466, lui appartenant, l'acquéreur, de son côté, concédant au vendeur, pour lui permettre

X... et ont apprécié la peine devant lui être infligée en le considérant comme ayant été "déjà condamné" ; "alors qu'il résulte des pièces du dossier que Pascal X... n'avait pas été précédemment condamné

Une délibération du conseil municipal du 2 mars 2016 a autorisé le maire à constater par arrêté l'appropriation de plein droit de ces parcelles regardées comme des biens sans maître, sur le fondement de

M. et Mme [Z] font grief à l'arrêt de dire que l'assiette de la servitude de passage sur la parcelle [Cadastre 8] au profit de la parcelle [Cadastre 7] est un triangle situé au sud de la parcelle et délimité

, de la menace ni de la surprise" ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-23 et 222-24 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

européenne des droits de l'homme ainsi que de l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pascal X... coupable du délit

des douanes, 53, 591 et 593 du Code de procure pénale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a rejeté l'exception de nullité dont se prévalait Pascal Y... ; " aux motifs qu'en application de l'article

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 5 septembre 2019), par un arrêt du 26 février 1991, une parcelle de terrain appartenant à M. et Mme [F] a été grevée d'une servitude de passage à voiture au profit du fonds

civil, 122-5 et R. 635 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Bernard X... coupable de dégradation ou détérioration volontaire du bien d'autrui causant un dommage

la parcelle [...] , pour en déduire que le passage ne pouvait être fixé sur cette parcelle, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la circonstance que ladite construction ait été édifiée en toute

Comme l'a indiqué au surplus le tribunal, le passage par le tracé nord imposerait une servitude de passage sur la parcelle [Cadastre 2] des consorts [X] en plusieurs endroits (H2 - O) et enfin les dégradations

pénal, 221-6 du nouveau Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse au mémoire des demandeurs, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé

parcelle [...] et que cet accès se prolongeait par un passage s'exerçant, fût-ce à titre de tolérance, par la parcelle [...] , propriété de M.