des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Pierre THIBAUD Monsieur Christian SCHNELL Madame Marie-Agnès PINEAU Monsieur François COUTURIER Lors des débats : Me Pascal

Daniel X... avait été édifiée sur l'emprise de cet empiétement. M. Gaëtan Y... proposait alors un échange de parcelles pour éviter tout contentieux. Faisant fi de ces propositions M.

Ces parcelles ont fait l'objet d'une expropriation.

(Yvelines), 5°/ Monsieur Daniel ZC..., demeurant à Ormes (Eure), 6°/ Monsieur Philippe V..., demeurant ...

entre une association présidée par Isabelle X... et Thierry Y..., engagé pour 12 mois avec une aide de l'Etat ; qu'un avenant à ce contrat été signé, le 5 février 1996, entre l'ANPE et l'association

Z B 8 à Rully ; qu'en statuant sur une fausse déclaration de plantation relative aux parcelles B 662 et B 664 à Bouzeron, fait non compris dans la prévention, sans constater que Daniel X... et le Domaine

X..., l'existence d'une servitude de passage sur les parcelles de M. et Mme B... et des consorts C... ; que M.

Z... que les experts indiquent que si Madame Carmen Y... parle de TVT, ce qui a abusé le docteur Pascal X..., ainsi qu'eux-mêmes au cours de leur examen, il n'en a en revanche jamais été question pour

APPELANTS Monsieur Daniel X...

CENTRE Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 827 953 811 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Lors des débats : Me Pascal

des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Pierre THIBAUD Monsieur Christian SCHNELL Madame Marie-Agnès PINEAU Monsieur François COUTURIER Lors des débats : Me Pascal

SIGNÉ PAR : Danielle LE MOIGNE, Vice-Présidente, Juge au Tribunal Judiciaire du HAVRE et Isabelle MAHIER, Greffier au siège de ce Tribunal, 133 Boulevard de Strasbourg - 76600 LE HAVRE EXPOSÉ DU LITIGE

que le seul accès possible avec des engins agricoles a toujours été le passage par les parcelles no 86 et 84 ; Attendu qu'il est en outre d'une largeur insuffisante pour permettre le passage d'un véhicule

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2025.

La parcelle à la date de référence, le 16 décembre 2004, est classée en zone AU au Plu, il s'agit d'un secteur à urbaniser dans le cadre d'une activité.

Pascal, Y... Daniel, Z...

Se prétendant co-héritiers de la défunte, Edmond et Daniel Y... ont fait assigner en référé Dominique et Gérard X... aux fins notamment d'entendre prononcer leur expulsion des parcelles qu'ils occupent

2009) INTIMÉ Monsieur Pascal Charles Z...