ROUGERIE [W] dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES

en France LLOYD'S FRANCE SAS [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 et Me Pascal

CARROS BATIMENT, [T] [S], QBE EUROPE SA/NV Copie exécutoire délivrée à Me Marianne BRUGUIER Me Pascal FOURIER Me Thibault POZZO DI BORGO Me David REBIBOU Me Valérie SADOUSTY Me Jérôme TERTIAN

R.C.S de [Localité 4] sous le n° 391 277 878, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Pascal

[Localité 13] (92), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] ([11]), représenté par Maître Christophe DESCAUDIN, avocat au barreau de Paris, avocat postulant, vestiaire #D1455 et par Maître Pascal

SMABTP Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - SA AXA FRANCE IARD SAS SOCOTEC CONSTRUCTION Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal

[Adresse 12] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN - Me Dominique PETIT-SCHMITTER - Me Pascal FOURNIER - Me Philippe DAN - Me Benjamin DERSY - Me Alain DE ANGELIS

ARD INGENIERIE* Représentée par Me Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M.

société CPEC [Adresse 13] [Localité 34] Non-comparante Société THELEM ASSURANCES, recherchée en sa qualité d’assureur de la société ARTS METALS [Adresse 41] [Localité 16] Représentée par Maître Pascal

IMMOBILIERE [P] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS SELARL MICHEL LAO Me Christian BELLAIS SCP FOURNIER & ASSOCIES Décision déférée

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n° 632 017 513 (Maître Pascal FOURNIER de la S.C.P. FOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de Marseille) C / Société EVEN S.A.S.

MARGERIE, avocat au barreau de MARSEILLE Compagnie d’assurance LLOYD’S INSURANCE COMPANY, dont le siège social est sis [Adresse 28] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Pascal

légal représentée par Maître Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur [J] [R] demeurant [Adresse 3] et actuellement [Adresse 5] représenté par Maître Pascal

Compagnie d’assurances LLOYD’S DE [Localité 31], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 23] [Localité 20] représentée par Maître Pascal

à l'accomplissement de sa mission, et notamment le dossier médical établi à la suite de l'accident du travail en date du 3 octobre 2002 ; - en tant que de besoin, procéder à l'examen médical de Pascal

Sur le moyen unique de cassation, proposé par le procureur général et pris de la violation de l'article 329 du Code pénal, alors en vigueur ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par Pascal

ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Avril 2025 N° RG : 2025F00249 La société BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Nanterre n° 632 017 513 (Me FOURNIER

Pascal F... a fourni des armes et donné des instructions aux personnes se trouvant sur certaines de ces barrières, sachant l'appartenance des victimes au groupe ethnique tutsi ou à une population civile