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1 263 résultats pour « Pascal GOURDON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206713_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

et Mme D A demandent au tribunal : 1°) de déclarer non avenu son jugement n° 2102645 du 31 mai 2022 par lequel il a annulé l'arrêté du 12 février 2021 du maire de la commune de Saint-Maurice-de-Gourdans

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100789

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

communes sises lieudit...-06470 Sauze cadastrées section PM 4, 116, 117, 118 et 465, ces parcelles étant soit complantées de chênes truffiers, soit nécessaires pour accéder aux parcelles complantées,

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67ed9e32da9e15c513201d50

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

00097 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5OY du rôle général [T] [O] épouse [C] [L] [O] [I] [O] [V] [O] c/ [M] [J] épouse [O] [Z] [O] GROSSE le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301471

Cassation

8 décembre 2009

8 décembre 2009

X... tendant à faire constater qu'il disposait du droit de passer au moyen d'un véhicule sur le chemin aménagé sur la parcelle de Mme Y... et a condamné à paiement M.

Source officielle
CC

civ1

61372271cd580146773fd13f

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

(Haute-Pyrénées), 2 ) Mme Alphonsine, Huguette D..., épouse Z..., demeurant à Goudon (Haute-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1993 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd897f3

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Immeuble le Pascal 94007 CRETEIL représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1205 substitué par Me Pierre MARILLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E.1588,

Source officielle
CA

Chambre-1 JEX

69facd91cdc6046d47bed205

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

La chauve souris Formule exécutoire + CCC le 5 mai 2026 à : -SCP Scribe-Bailleul-Sottas - Me Pascal Guillaume COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd91510

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

Alléguant être enclavés et ne disposant plus désormais, de ce passage pour accéder à leurs parcelles, qu'il définisse comme étant une servitude par destination de père de famille, les consorts YZ... saisissait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921d6

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

Entre cet immeuble et l'espace goudronné sur lequel débouche le portail de la propriété X..., il existe un espace herbeux, non clôturé, que le cadastre désigne comme faisant partie de la parcelle 133 de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a3f5cdc6046d47f30627

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

.: 2025/38JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025 EXTENSION DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience

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CC

civ2

6137265ecd58014677425089

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Pascal X..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 2001 par le tribunal d'instance de Cahors (contentieux des élections politiques), le concernant ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00040_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

A avait procédé au défrichement sans autorisation de plusieurs parcelles situées sur le territoire de la commune de Gourdon, en particulier une surface de 2 540 mètres carrés des parcelles cadastrées section

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2300546_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

A D B, de nationalité américaine, représenté par Me Marais et Me Gourdon, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision du 10 octobre 2023 par laquelle le maire de la commune de Punaauia

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301539

Cassation

13 décembre 2011

13 décembre 2011

-B..., a retenu que la parcelle expropriée bénéficiait d'une situation privilégiée, n'est pas recevable à présenter devant la Cour de cassation un moyen contraire à ses propres écritures ; D'où il suit

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CC

soc

61372454cd580146774149d9

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

Jérôme Martin, demeurant 31210 Gourdan Polignan, 67 / M. Jean-Michel Molinier, demeurant 65370 Siradan, 68 / M. Serge Moret, demeurant 31210 Gourdan Polignan, 69 / M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300501

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

qu'ils réclament répond aux prescriptions de l'article 683 du code civil et que les autres parcelles susceptibles de supporter ce passage n'ont pas été attraites en la cause, la demande de fixation de

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02902_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

En outre, il est constant que cette voie, qui est goudronnée, est ouverte à la circulation automobile.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301474

Cassation

29 novembre 2011

29 novembre 2011

jugement du 14 octobre 2009, il a été mentionné que la parcelle n'est pas desservie par des voies asphaltées et équipées au droit de la parcelle alors qu'il ressort sans équivoque des documents produits

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CA

1ère Chambre

6901ad9c748a422ad9535306

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

sur la parcelle B [Cadastre 10] et leur ordonner de permettre aux demandeurs le libre passage sur ladite parcelle pour accéder aux parcelles B [Cadastre 5] à B [Cadastre 9] ainsi que B [Cadastre 2] et

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TA

5ème Chambre

DTA_2110487_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

A l'ouest de la parcelle cadastrée B n° 738 longe la route de la Freyssinie, et à l'est y figure une placette goudronnée.

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