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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
5fdb2752b80c0dbc1453e543
4 avril 2019
représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté par Me Pascal KLEIN de la SCP KLEIN, avocat au barreau de NICE, plaidant INTIMEE CAISSE DE
696a9640cdc6046d4792016e
15 janvier 2026
domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Arthur BOEUF, avocat au barreau de MARSEILLE assisté de Me Pascal
Pôle 5 - Chambre 5
615e0e58c25a97f0381f553d
11 septembre 2014
COSMETICS PERFUMES SERVICES demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Représentés par Me Pascal
Chambre 1-1
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30 avril 2019
DBVB-V-B7B-BAVAS [E] [R] C/ [P] [A] [V] [K] [Y] [F] épouse [K] BANQUE POPULAIRE AUVERGNE ET RHONE ALPES - BP AURA Copie exécutoire délivrée le : à :MePhilippe KLEIN
659e42df5537980008847097
9 janvier 2024
[P], MARIGOT, MINACORI, RAYNAUD ET [W], VA LOIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabrina REBOUL Me Philippe KLEIN Décision déférée à la Cour : Jugement du
8e Chambre A
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2 mars 2017
INTIMES Monsieur [X] [N] es qualités d'administrateur judiciaire de la SA CARNET DE VOL demeurant [Adresse 2] représenté par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Pascal
6e Chambre B
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27 septembre 2012
Localité 4] (ITALIE) (99) de nationalité Française, demeurant Villa Lavigerie - [Adresse 12] représenté par Me Joseph-paul MAGNAN, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Pascal
Cour d'Appel
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17 janvier 2008
diligences de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, Le Val de Gagnes BP77 06800 GAGNES SUR MER représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Pascal
6901b120748a422ad9540410
28 octobre 2025
de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Pascale KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue
6253caecbd3db21cbdd8c73f
9 octobre 2008
représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Pascal KLEIN, avocat au barreau de NICE, et par Me Michel LOPRESTI, avocat au barreau de GRASSE Maître Pierre-Louis
CH GENERALISTE A
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6 octobre 2025
[N] [F] [W], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentés par Maître Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE et plaidant à l’audience par Me Pascale KLEIN,
659e42e7553798000884709b
NIKITA SICHOV, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉS Madame [U] [M] épouse [E], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE asissisté de Me Pascal
5fca2e8914887c56eb9c3c0e
1 décembre 2020
ASSURANCES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHERFILS Me COUTELIER Me JOURDAN Me RUIZ Me FILHOL-FERIAUD Me RAFFIN Me STRATIGEAS Me KLEIN
4e Chambre A
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25 janvier 2018
judiciaire de la SAS [Adresse 1] dont le siège social est [Adresse 18] représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Pascal
1re Chambre B
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8 mars 2012
[H] [K] [G] [L] [R] [D] [W], à ces fonctions désigné par ordonnance du 30/08/2010 représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Pascal
8e Chambre C
61631514e03efc4516bd2d76
17 février 2011
[G] de la SELARL [G], es qualité de mandataire ad hoc de la SNC PF INVESTISSEMENT, demeurant [Adresse 37] représenté par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté de Me Pascal
Chambre 1-4
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11 janvier 2023
conformes délivrées le : 12/01/23 à : Expert : [O] [P] Tribunal Judiciaire d'Aix en Provence Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Jean-françois BREGI Me Philippe KLEIN
61631225615c943a65e043a7
16 septembre 2011
COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me KLEIN, Pascale de la S.C.P.
6253cbe6bd3db21cbdd8e8fa
13 septembre 2011
Pascal A... représenté par la Scp Edouard et Jean Goirand, avoués à la cour, assisté de Me Isabelle de Kerdaniel, avocat au barreau de Paris, toque L 193, Intimé : M. Jacques X...
7ème chambre
DTA_2008414_20230202
2 février 2023
Par une délibération du 2 novembre 2020, dont la société Klein demande l'annulation, le conseil municipal de Niederhaslach a approuvé le plan local d'urbanisme.
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