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463 résultats pour « Pascal KLEIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

5fdb2752b80c0dbc1453e543

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté par Me Pascal KLEIN de la SCP KLEIN, avocat au barreau de NICE, plaidant INTIMEE CAISSE DE

Source officielle

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CA

Chambre 1-9

696a9640cdc6046d4792016e

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Arthur BOEUF, avocat au barreau de MARSEILLE assisté de Me Pascal

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0e58c25a97f0381f553d

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

COSMETICS PERFUMES SERVICES demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Représentés par Me Pascal

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fdafce3bee7eb90fd8862f2

Appel

30 avril 2019

30 avril 2019

DBVB-V-B7B-BAVAS [E] [R] C/ [P] [A] [V] [K] [Y] [F] épouse [K] BANQUE POPULAIRE AUVERGNE ET RHONE ALPES - BP AURA Copie exécutoire délivrée le : à :MePhilippe KLEIN

Source officielle
CA

Chambre 1-1

659e42df5537980008847097

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[P], MARIGOT, MINACORI, RAYNAUD ET [W], VA LOIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabrina REBOUL Me Philippe KLEIN Décision déférée à la Cour : Jugement du

Source officielle
CA

8e Chambre A

6033e53a9d49b5965d57154c

Appel

2 mars 2017

2 mars 2017

INTIMES Monsieur [X] [N] es qualités d'administrateur judiciaire de la SA CARNET DE VOL demeurant [Adresse 2] représenté par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Pascal

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CA

6e Chambre B

6162cc36fea1086acdbe41f1

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

Localité 4] (ITALIE) (99) de nationalité Française, demeurant Villa Lavigerie - [Adresse 12] représenté par Me Joseph-paul MAGNAN, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Pascal

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CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aad7

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

diligences de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, Le Val de Gagnes BP77 06800 GAGNES SUR MER représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Pascal

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6901b120748a422ad9540410

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Pascale KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue

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CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c73f

Appel

9 octobre 2008

9 octobre 2008

représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Pascal KLEIN, avocat au barreau de NICE, et par Me Michel LOPRESTI, avocat au barreau de GRASSE Maître Pierre-Louis

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TJ

CH GENERALISTE A

691707d8e097417ee1be8ac0

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[N] [F] [W], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentés par Maître Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE et plaidant à l’audience par Me Pascale KLEIN,

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CA

Chambre 1-1

659e42e7553798000884709b

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

NIKITA SICHOV, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉS Madame [U] [M] épouse [E], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE asissisté de Me Pascal

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CA

Chambre 1-1

5fca2e8914887c56eb9c3c0e

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

ASSURANCES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHERFILS Me COUTELIER Me JOURDAN Me RUIZ Me FILHOL-FERIAUD Me RAFFIN Me STRATIGEAS Me KLEIN

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CA

4e Chambre A

60327bf84a3c7fb00e7b3455

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

judiciaire de la SAS [Adresse 1] dont le siège social est [Adresse 18] représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Pascal

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CA

1re Chambre B

61631229615c943a65e043d0

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

[H] [K] [G] [L] [R] [D] [W], à ces fonctions désigné par ordonnance du 30/08/2010 représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Pascal

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CA

8e Chambre C

61631514e03efc4516bd2d76

Appel

17 février 2011

17 février 2011

[G] de la SELARL [G], es qualité de mandataire ad hoc de la SNC PF INVESTISSEMENT, demeurant [Adresse 37] représenté par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté de Me Pascal

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CA

Chambre 1-4

63c10514bf9fd47c90a135c9

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

conformes délivrées le : 12/01/23 à : Expert : [O] [P] Tribunal Judiciaire d'Aix en Provence Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Jean-françois BREGI Me Philippe KLEIN

Source officielle
CA

4e Chambre A

61631225615c943a65e043a7

Appel

16 septembre 2011

16 septembre 2011

COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me KLEIN, Pascale de la S.C.P.

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CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e8fa

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

Pascal A... représenté par la Scp Edouard et Jean Goirand, avoués à la cour, assisté de Me Isabelle de Kerdaniel, avocat au barreau de Paris, toque L 193, Intimé : M. Jacques X...

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TA

7ème chambre

DTA_2008414_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Par une délibération du 2 novembre 2020, dont la société Klein demande l'annulation, le conseil municipal de Niederhaslach a approuvé le plan local d'urbanisme.

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