a judge to make a written or oral statement or to give evidence as a witness.

L... indivisément la parcelle de terre Paepaenui- Vaiaivaite Vaihonu pour 2 228 mètres carrés d'une valeur de 4 678 800 francs pacifique, cette parcelle ne pouvant être divisée, de dire que si à l'issue

Charles, - BROWN B..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, du 18 novembre 1993, qui a relaxé Iosepha MARE, Paniera A... et Pierre C...

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Jacques CONNAN, Juge Commissaire, Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL TCA (Me [O] [C]), Mandataire Judiciaire.

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire, Monsieur [E] [K], Juge Commissaire Suppléant et la SELARL TCA (Me [N] [I]), Mandataire Judiciaire, QUE par ordonnance du PREMIER

de pourboires des sommes versées à des artistes de passage ou à des musiciens d'orchestre dont le règlement était porté au livre de paie, bien qu'elle constate que l'ensemble des contrats d'engagement

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 21 Janvier 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00082 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SASU MAGI DECORATION N° RG : 2024P01506 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE

A ; que, pour écarter le moyen tiré de ce que la commune de Magné était propriétaire d'une parcelle, située sur le même côté de la route départementale n° 9 et à même distance des commerces devant être

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Sixtine DU CREST, Conseillère, Greffier

, revenus de l'exploitation, devaient accroître à la masse indivise alors que ces parcelles étaient précédemment louées à sa mère et que Mme [J] a été subrogée dans ses droits, la cour d'appel

En ce qui concerne la mise en place d'un stationnement limitée d'une heure sur le parking situé sur les parcelles BL 144 et 145 : 3.

Article 2 : L’arrêté du 20 juin 2022 par lequel le maire de Mane a défini l’alignement individuel de la voie publique communale au droit de la parcelle cadastrée section E n° 187 est annulé.

et MAG4.

X... qui exploitait des parcelles de terre, dépendant de la masse commune, attribuée à l'Association Foncière de Villiers aux Corneilles à la suite du remembrement, a saisi le tribunal paritaire des baux

Par requête en date du 03/07/2025, la SELARL MAGGI FRERES saisissait le tribunal afin de se voir autoriser à implanter sur une parcelle un bâtiment photovoltaïques.

1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : Monsieur [J] [A] [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Me [M] [E] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Pascal

Lauranson, rapporteur public, - les observations de Me Cadiou, représentant la société A B et la SAS B et celles de Me Lafforgue, représentant la commune de Magrie.

  The European Court of Human Rights observed that parcel No. 66/2 was completely surrounded by parcel No. 772/1 and that there were two buildings on parcel No. 772/1, one reaching into parcel No.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Sixtine DU CREST, Conseillère,

(les consorts Y...), a acquis de Mme C... une parcelle cadastrée [...] correspondant à une mare ; que les consorts Y... l'ont assigné en revendication de cette parcelle, dont ils se prétendent propriétaires