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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
603697e5a597563a649e2346
28 septembre 2015
28 septembre 2015
[G] [C] est propriétaire à [Localité 8] lieudit [Localité 1] de la parcelle [Cadastre 16], lieudit [Localité 3], des parcelles [Cadastre 17], [Cadastre 7], [Cadastre 8] et lieudit [Localité 5] de la parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2101185_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
avec le projet d'aménagement et de développement durables ; - le classement en zone N des parcelles met en péril la pérennité économique de l'exploitation.
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cd3
26 septembre 2007
26 septembre 2007
APPELANT : d'un jugement rendu le 18 Janvier 2006 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section encadrement Monsieur Jacques X... 18 Cours Wawrzyniak 51100 REIMS Représenté par Maître Pascal
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2600521_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A..., représentée par Me Pascal, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63b91ac4b63d827c909cac5f
6 janvier 2023
6 janvier 2023
VERGUCHT Pascal, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 novembre 2022 M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, en charge du rapport et M.
Source officielle1ère Chambre
61609203db7ff645d8566465
5 août 2014
5 août 2014
[Cadastre 1], pour faciliter le passage du tracteur et la mise en place d'un système de fermeture sécurisant non blessant sur le portail implanté sur la parcelle [Cadastre 3], - que si le tribunal a
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0e5
4 avril 2008
4 avril 2008
demeurant ... ... 2300 COPENHAGUE DANEMARK représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Maître LEDRU Olivier avocat au Barreau de Paris, toque G663
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bba1
27 novembre 2007
27 novembre 2007
, 1269 et 1228, les deux actes précisant sous une rubrique intitulée " Rappel des servitudes " : le vendeur précise que les parcelles présentement vendues ont droit de passage à toute occurrence sur les
Source officielle2ème chambre
695dfd4675782d5f060b7105
6 janvier 2026
6 janvier 2026
ACOM EMCI INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Pascal GORRIAS Me Emmanuelle DESSART REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE
Source officielle1ère Chambre
60370a789debbea50e754526
19 juin 2015
19 juin 2015
doit être distraite l'assiette du bâtiment A, s'agissant de la première parcelle, et l'assiette du bâtiment B, s'agissant de la seconde parcelle, cette distraction devant se faire dans les deux cas au
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2201305_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
A E, représenté par Me Pascal Consolin, demande à la juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant
Source officiellecr
6137252ccd5801467741b954
20 décembre 1988
20 décembre 1988
qui lui était soumis constituait une infraction pénale, a violé chacun des textes visés au moyen " ; Attendu que la juridiction du second degré expose que Jeanine Z..., traversant un boulevard sur un passage
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2203215_20230828
28 août 2023
28 août 2023
A, représentés par la Selarl Société Pascal Nakache, demandent au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative tant en leur nom propre qu'en qualité
Source officielleCabinet D
63201e6f39bca9fcb099ef9b
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Au vu d'un acte de vente du 22 juillet 2011 et des plans produits, les époux [X] [D] et [T] [E] sont propriétaires des parcelles cadastrées BD[Cadastre 2]-[Cadastre 3] et disposent d'un droit de passage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310269
6 juillet 2017
6 juillet 2017
il n'est pas contesté qu'il appartient à Mme Lynda Y..., propriétaire de la parcelle n° [...] ; que ce talus, d'un longueur d'environ cent dix mètres, part du chemin rural de La Maladrerie et aboutit
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63b91ac5b63d827c909cac67
6 janvier 2023
6 janvier 2023
VERGUCHT Pascal, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 novembre 2022 M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, en charge du rapport et M.
Source officielle1ère chambre civile B
5fd9d1e0f980c60bf2de5ced
19 novembre 2019
19 novembre 2019
- CONDAMNER Mme [K] à cesser sous astreinte de 50 euros par jour de retard dans un délai d'une semaine à compter de la signification de la présente, d'obstruer le passage sur le chemin et d'en interdire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200131_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté 1305 MED du 7 février 2022 aux termes duquel le ministre de l'agriculture, de l'économie bleu et du domaine de la Polynésie française a autorisé Mme D à occuper la parcelle
Source officielleChambre Sociale
696b631ccdc6046d47a1942d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Devenu propriétaire de la parcelle [Cadastre 10] [Cadastre 2], d'une contenance de 1 ha 26 a, M. [Y] [C] a souhaité récupérer la jouissance de sa parcelle. Reprochant à M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0211DEC003879208
11 février 2020
11 février 2020
Sürücü, avocat exerçant à Malatya. Le gouvernement turc (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent. Les circonstances de l’espèce 2.
Source officiellePage 5 sur 18