chef de délit de diffamation envers la commune de Maisons-Laffitte relatif aux allégations écrites dans un tract par l'association dont il est président, et qui concernent l'attribution de certaines parcelles

F... à destination des sociétés Sodilog et Socode dénonçait les relations existant entre Brooklyn Diffusion et Pascal E...

L'actif à partager était composé d'un ensemble immobilier, lui-même composé de : - un bâtiment édifié sur la parcelle cadastrée section F no 2653, - deux bâtiments édifiés sur la parcelle cadastrée section

du pourvoi n° B 01-16.473 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 2 novembre 2000, n 1999.00981) que les époux X... étaient, en vertu d'un bail du 27 septembre 1980, co-preneurs solidaires de parcelles

du pourvoi n° C 01-16.474 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 2 novembre 2000, n 1999.00978) que les époux X... étaient, en vertu d'un bail du 27 septembre 1980, copreneurs solidaires de la parcelle

premier moyen du pourvoi n° Y 01-16.470 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 2 novembre 2000, n 1999.00979) que les époux X... étaient titulaires d'un bail du 27 septembre 1980, copreneurs de parcelles

de la parcelle litigieuse).

d'occupation du sol, notamment le stationnement d'une caravane, est interdit, n'était pas constitutive d'une rupture du principe d'égalité entre les propriétaires de parcelles situées dans cette forêt

du chef d'usage de faux et d'escroquerie ; "aux motifs que, si la partie civile argue de faux l'inventaire dressé après le décès de Marcel Z..., le 14 novembre 1961, en ce que, à la page 8, la parcelle

de preuve de la mitoyenneté sont sans incidence sur son régime, lequel découle exclusivement du mode d'établissement de cette mitoyenneté ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que la mitoyenneté

cette entreprise alléguée et ont agi notamment de manière décalée (deux plaintes différentes classées sans suite chacune dans un premier temps avant la plainte avec constitution de partie civile de Pascal

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Hyères à sa demande de communication de l'évaluation et du mode

Pascal E..., - M. Bruno F..., - M.

X... n'est dès lors pas fondé à demander une réattribution de ces parcelles ; Sur les moyens relatifs à la qualité de terrains à bâtir des parcelles A. 98 à A. 101 et des transactions dont elles auraient

[S] se poursuive sur la parcelle désormais propriété de M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2024J00606 SARL LES MOMES DES HALLES N° RG: 2026L01141 Par jugement en date du 16 mai 2024, le tribunal a prononcé

[G] [Z] est propriétaire de la parcelle située à [Localité 3], cadastrée A [Cadastre 5] et la S.C.I. l'Orsaju est propriétaire de la parcelle voisine, A [Cadastre 6].

des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert afin de procéder à des constatations sur l'état préalable des lieux et des ouvrages avoisinants les parcelles