Jacques Y... , leurs deux enfants, Mlle Pascale et M.

Pascal X...

Y... est le neveu de M.

Pascal Joseph Jean Q...

Pascal X...

[V] [I] épouse [N] et [K] [I] épouse [Z], ses petites-nièces, filles de son autre neveu décédé, Monsieur [C] [I], frère de Monsieur [O] [I].

[M] [N] épouse [Y] et [V] [N] épouse [M], ses petites-nièces, filles de son autre neveu décédé, Monsieur [X] [N], frère de Monsieur [O] [N].

D... sans que cela soit combattu par la partie adverse que la parcelle [...] correspond à l'ancienne parcelle n° [...] du cadastre napoléonien et la parcelle [...] aux parcelles [...] et [...] du cadastre

Z..., neveu de Madame F...

de la parcelle cadastrée section [...] , soit actuellement à M.

Le 27 juillet 2015, par testament olographe, [W] [F] avait modifié la clause bénéficiaire de ces contrats et désigné ses quatre neveux, dont Madame [I] [U], en qualité de bénéficiaires.

Madame [T] a délivré le legs devant revenir à son neveu par l'attribution de deux appartements situés à Nantes et par une propriété sise à [Adresse 2] évaluée à 630 000 € et rentrant dans la succession

[H] [C] épouse [O] et [I] [C] épouse [X], ses petites-nièces, filles de son autre neveu décédé, Monsieur [A] [C], frère de Monsieur [P] [C].

applicable à la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 30 juin 2006), que les époux A..., soutenant avoir, par acte du 8 juin 1994, acquis de Mme B..., veuve d'Eloi X... , une parcelle

Pascal de la SCP NEVEU & CHARLES, avocats au barreau de NICE S. A. R.

Des observations en réponse, enregistrées le 20 octobre 2023, ont été présentées pour la commune de Les Orres, représentée par Me Neveu. Vu les autres pièces du dossier.

Pascal Z... Mme Rosa Anna A... C/ M. Christian B...

DE PLUSIEURS PARCELLES DE TERRE VENDUES LE 29 JANVIER 1971 PAR PONCEAU AUX EPOUX X..., FONT GRIEF A L'ARRET DE LES AVOIR DEBOUTES DE LEUR DEMANDE EN ANNULATION DE CETTE VENTE, EFFECTUEE, SELON EUX, EN

bons d'épargne au porteur, acquis entre 1975 et 1981, déposés dans un coffre dont elle était locataire dans une agence de la caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône-Alpes (la banque), à dix de ses neveux

représentée par son maire en exercice domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville, Place Joseph Daniélou à Névez (29920) ; la COMMUNE DE NEVEZ demande au Conseil d'Etat :