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370 résultats pour « Pascal RAYNAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372355cd58014677408726

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

Pascal Y..., 6 / Mme Y..., demeurant tous deux 12, Oyster Pond, 97150 Saint-Martin, 7 / Mme Françoise Z..., demeurant 12, Oyster Pond, 97150 Saint-Martin, 8 / la société La Caravelle, société

Source officielle

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CC

comm

61372362cd58014677409105

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

Pascal X..., demeurant ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société à responsabilité limitée Corelit, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de

Source officielle
CC

comm

613721b7cd580146773f672b

Cassation

27 octobre 1992

27 octobre 1992

Pascal Z..., demeurant ...

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:443505.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 8 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CC

comm

Attendu que l'action en responsabilité dirigéec/M. Z

613721d4cd580146773f7d2d

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452859.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 8 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CA

2ème chambre section B

643f88ccad85da04f53a3b99

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

Falandry Codognes Bottin' marquant l'arrivée d'un nouvel associé Me Pascal Bottin-de Labarrière, notaire à Perpignan, aux côtés de Maître Dominique Falandry, avocat à Perpignan, Maître Jean-Pierre Raynaud

Source officielle
CA

Chambre 4-5

65aa1fe7a34ad10008581749

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

NOT COURRIER AZUR Copie exécutoire délivrée le : 18/01/2024 à : - Me Coralie GAMBARELLI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barreau

Source officielle
CC

comm

613721d0cd580146773f79fb

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

Pascal Z..., demeurant ... (Loir-et-Cher), 4°/ M. Gérald Y..., pris ès qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de Mlle Martine X..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

6137235dcd58014677408d64

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372136cd580146773f1e6e

Cassation

15 mai 1990

15 mai 1990

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Plantard, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Supérior et de M.

Source officielle
CC

comm

6137233bcd58014677407291

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372325cd58014677406019

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Grimaldi, conseiller, les observations de la SCP Pascal Tiffreau, avocat de M.

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CC

comm

613722b9cd58014677400a06

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Pascal B..., demeurant ..., pris ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de M. E..., 2°/ de M.

Source officielle
CC

comm

61372301cd58014677404451

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372240cd580146773fb772

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Philippe Y..., demeurant ..., Serres-Castet (Pyrénées-Atlantiques), 2 / de la société civile professionnelle Barrau, Bouju, Pascau, Baylère, huissiers de justice, dont le siège est ...

Source officielle
CC

comm

61372320cd58014677405c73

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007932982

Admin. suprême

15 mai 1996

15 mai 1996

rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de la commune de Navacelles du 16 mai 1988 les autorisant à effectuer des travaux en vue de construire une clôture en limite de quatre parcelles

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CC

comm

6137235ecd58014677408e77

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

Pascal Z..., VI - Sur le pourvoi n° G 98-30.184 formé par M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:435492.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

procédure suivante : La société Zohra a demandé au tribunal administratif de Pau, à titre principal, de condamner la commune d'Arbonne à procéder à la démolition des travaux de voirie réalisés sur sa parcelle

Source officielle