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[L] soutient qu'à la suite de l'audit réalisé par le Groupe Altédia en 2008, il avait mis en oeuvre un plan d'action sous forme de «charte d'engagement réciproque direction de l'ASTER - salariés» dont

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10845

Cassation

21 juin 2018

Le courrier précisait que le liquidateur avait identifié au moins un poste correspondant à son profil de compétences et à ses qualifications et le convoquait à un entretien au sein des locaux d'ALTEDIA

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10846

Cassation

21 juin 2018

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10848

Cassation

21 juin 2018

Le courrier précisait que le liquidateur avait identifié au moins un poste correspondant à son profil de compétences et à ses qualifications et la convoquait à un entretien au sein des locaux d'ALTEDIA

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10849

Cassation

21 juin 2018

Cette lettre précisait que Maître Y... avait identifié au moins un poste correspondant à son profil de compétences et à ses qualifications et la convoquait à un entretien au sein des locaux d'ALTEDIA.

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Pôle 2 - Chambre 1

616340297dbf94c22343c9e8

Appel

13 septembre 2011

[V] [G] et Mme [M]-[F] [T], son épouse, exploitant la bateau Alreima, ont fait assigner les Voies navigables de France, venant aux droits de l'Office national de la navigation, aux fins d'indemnisation

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1ère Chambre

642e6393826f3a04f521674d

Appel

4 avril 2023

Syndic. de copropriété de l'immeuble [Adresse 3] Représenté par son syndic en exercice la SARL LION IMMOBILIER, RCS de BELFORT sous le n°337 774 467 Sise [Adresse 2] Représentée par Me Elodie DE ALMEIDA

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PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2876512-3162409

Admin. suprême

2 octobre 2009

Almeida Santos c. Portugal (n o 50812/06) La requérante, Rosária Maria Almeida Santos, est une ressortissante portugaise née en 1938 et habitant à Coimbra (Portugal).

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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0115JUD004431104

Admin. suprême

15 janvier 2008

L'arrêt Almeida Garrett, Mascarenhas Falcão et autres c.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02993

Cassation

19 décembre 2018

A..., pris en charge le voilier à Almeria et l'avoir convoyé avec un ami à Villamoura où il avait été rejoint par M.

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CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0418DEC001764191

Admin. suprême

18 avril 1991

ALMEIDA RIBEIRO M.P. PELLONPÄÄ B.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10838

Cassation

21 juin 2018

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Ch.secu-fiva-cdas

6711fac37603bf88a18847ad

Appel

17 octobre 2024

financière ne peut prendre effet qu'à la réception du bulletin d'adhésion, nécessaire au paiement de la participation, à savoir pour l'assurée le 1er août 2020.

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10844

Cassation

21 juin 2018

Patrick L..., domicilié [...] , 14°/ à M. Emmanuel M..., domicilié [...] , 15°/ à M. Medhi N..., domicilié [...] , 16°/ à M. Jean-Marie SSSS..., domicilié [...] , 17°/ à M.

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1ère Ch. Civile Cab. 2

69f3d5e5cdc6046d472560bf

T. Judiciaire

7 avril 2026

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 07 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Florence VANNIER, Vice-Président - Greffier : Audrey TESSIER lors des débats et Alida

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10837

Cassation

21 juin 2018

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0912DEC001754890

Admin. suprême

12 septembre 1991

ALMEIDA RIBEIRO M.P. PELLONPÄÄ M. J.

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