AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 617 - N° du dossier 20150099 assistée de Me Jonathan MATTOUT et Me Clément DUPOIRIER, avocats au barreau de PARIS SCP PHILIPPE-ANDRE MEUNIER PATRICK

leurs enfants mineurs : [FV] née le [Date naissance 2] 1999 [Adresse 3] [Localité 3] [K] [G] née le [Date naissance 3] 1996 [E] [G] née le [Date naissance 1] 1994 Représentés par Me Patrick

Serge Z... ... 58340 CERCY LA TOUR Représentant : Me Patrick LEDIEU (avocat au barreau de CAMBRAI) CPAMTS DE DUNKERQUE Rue de la Batellerie 59386 DUNKERQUE CEDEX 1 Représentée par M.

examiné le requérant, qui évoque un état de stress post-traumatique mais relève, au titre de l'histoire de la pathologie, le fait que l'intéressé a subi des violences de la part des talibans (coups de bâtons

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 3] tous deux représentés par Me Flora QUEMENER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Patrick

Vie Humaine, ayant pour nom commercial 'Swiss Life Assurances et Retraite', prise en la personne de son représentant légal dûment habilité à cet effet [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Patricia

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Conseiller, Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller, GREFFIER : Madame Anne GIARD, Adjoint Administratif exerçant les fonctions de Greffier, lors des débats, et Madame Patricia

recherchée en sa qualité d'assureur de la société SRM, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 11] [Adresse 12] (Intimée au principal et appelante en incident) Représentée par : Me Patricia

délibéré de la Cour, composée de : Mme Annie DABOSVILLE, Présidente de chambre Mme Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Mme Odette-Luce BOUVIER, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Patricia

    Les requérants sont représentés par M e   Patrick Spinosi, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

Jean-François BANCAL, Président (rédacteur) Mme Patricia TOURNIER, Conseillère Mme Marie-José DURAND, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.

Le rythme cardiaque fœtal, enregistré entre 1 heure 29 et 1 heure 48 du matin à 140 battements par minute (bpm) durant 10 minutes, puis à 90 bpm pendant 10 minutes, a été ensuite peu oscillant jusqu'à