Patrick, Camille, Maxime, né le 4 mars 1953 à PARIS (14e) et Madame C... née O...

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 17/12/2024 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Jacques BOULOUS, Monsieur Philippe FREY, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN

John L..., demeurant ..., appartement 2, 40480 Vieux-Boucau-les-Bains, 11 / de M.

COMCENTRE EST GV/MS Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire Grosse délivrée à Me Patrick PUSO, Me Carole GUILLOUT le 31-07-2024.

par son syndic, la SARL EULHIA, ayant son siège au [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Frédérique FARGUES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 138 et Me Patrick

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 17/12/2024 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Jacques BOULOUS, Monsieur Philippe FREY, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN

. ******* FAITS ET PROCÉDURE : La société la société GTB Construction, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société Quille Construction, filiale du groupe Bouygues Construction, a

Z..., qui assisté de Jeanine F..., (amie de Patrick Z...) a eu recours à l'usage d'un drap blanc, qu'il devait apporter avec des bougies, lui proposait de mettre de l'huile sainte sur sa voiture, désenvoûtement

Z... coupable de recel d'insignes régimentaires, sachant que ces objets provenaient d'un vol commis au préjudice de Patrick B..., le 11 octobre 1990, à Cabries ; "aux motifs que, "Georges X...

Copies délivrées le : à : Me Sophie POULAIN Me Christophe DEBRAY Me Martine DUPUIS Me Sophie ROJAT Me Franck LAFON Me Anne Laure DUMEAU Me Véronique BUQUET- ROUSSEL Me Patricia

Jean Z..., contrat n° 660 133 17 2), 7°/ La société à responsabilité limitée Enrique et Marin, dont le siège social est sis au Boulou, Zad (Pyrénées-Orientales), prise en la personne de ses gérant et

TETRIS ASSURANCE es qualité assureur de la société KHS ELECTRICITE es qualité assureur de la société R&B INGENIERIE SERVICE, dont le siège social est sis [Adresse 18] représentée par Me Elisabeth BOUYGUES

répertoire général : S N° RG 16/08406 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/15880 APPELANT Monsieur Patrick

Jean-Pierre Ospital, demeurant 14, Lotissement "Les Vignes de Petabourre", 64200 Bassussarry, 25 / de Mme Patricia Mail, épouse Ospital, demeurant 14, Lotissement "Les Vignes de Petabourre", 64200 Bassussarry

[V] [P] (PCL Audit), SRAS, CELESTE, VERBATEAM, CIC, Banque DELUBAC, BTP et BOUYGUES TELECOM.…… Le contenu des deux offres de reprise reçues par l'administrateur judiciaire a été exposé par ce dernier

Adresse 13] Représentée par : Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée par : Me Emmanuelle GUICHETEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : G207 SA BOUYGUES

la bonne transmission des RIO pour assurer la portabilité de la flotte de téléphones sur un autre opérateur, de plus ceux fournis ne sont pas actifs et ne fonctionnent pas aux dires de la société BOUYGUES

ces faits du pays-basque ; "alors, d'une part, qu'il résulte des propres énonciations de l'arrêt attaqué (p. 11 1er et p. 23 5) que "le 20 mai 1988, il était également procédé à l'interpellation au Boucau