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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
625bae5344cde4277d1bd53b
15 avril 2022
Société BROC SERVICE FRAIS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Sophie BRANGIER
4e chambre
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10 juillet 2017
cour : Jugement rendu le 10 Mai 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 05/01917 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia
60331e13710cde8fa9af6778
25 septembre 2017
NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 13/08767 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Michel RONZEAU Me Mélina PEDROLETTI Me Patricia
Pôle 1 - Chambre 8
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21 avril 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Conseiller, Greffier, lors
1re chambre 2e section
5fdb987c6e32a47735c88154
19 février 2019
rendu le 27 Février 2018 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° RG : 11-13-0180 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19/02/19 à : Me Franck LAFON Me Patricia
Pôle 6 - Chambre 11
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16 juin 2011
la Cour : jugement rendu le 08 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de EVRY section encadrement RG n° 08/01053 APPELANT Monsieur [B] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Patricia
Cour d'Appel
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20 mars 2017
cour : Jugement rendu le 30 Avril 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 7ème No RG : 13/ 07377 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia
Chambre civile 1-2
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23 avril 2024
Domicilié chez Maître TARDY Représentant : Maître Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 620 - N° du dossier 005355 - Représentant : Maître Patricia
6253caf6bd3db21cbdd8c8c9
26 juin 2008
Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Claire DAVID, Conseiller Madame Evelyne DELBES, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article
12e chambre
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12 avril 2016
Décembre 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° Section : 0 N° RG : 12F01486 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Patricia
4e chambre 2e section
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de PONTOISE N° Chambre : 1ère Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Bertrand ROL Me Stéphane CHOUTEAU Me Ondine CARRO Me Patricia
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30 juin 2006
LAMARCHE-BEQUET, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Michel DARROIS, Me Philippe VILLEY, et Me Matthieu DE BOISSESON , avocats au barreau de PARIS, plaidants pour le cabinet DARROIS-VILLEY- MAILLOT- BROCHIER
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16 octobre 2017
Instance de PONTOISE N° Chambre : 3ème N° RG : 09/03964 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me François AJE Me Bertrand ROL Me Patricia
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13 mars 2017
NANTERRE N° chambre : 7ème N° RG : 12/09988 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Irène FAUGERAS- CARON Me Xavier FRERING Me Patricia
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12 décembre 2019
Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2012F04101 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Martine DUPUIS Me Patricia
Pôle 5 - Chambre 5
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5 mai 2011
COLYZEO INVESTORS LP - société de droit anglais ayant son siège social : [Adresse 2] (ROYAUME - UNI) représentées par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistées de Me Emmanuel BROCHIER
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30 octobre 2007
du 15 avril 2004 Code affaire : 80 C-4 C Demande d'indemnités ou de salaires-Saisine sur renvoi après cassation Thierry X..., Marc Y..., Didier Z..., Daniel A..., Jean-Paul B..., Henri C..., Patrick
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21 février 2012
Le client Harwanne a informé SMA, par télécopie du 9 octobre 2008, de sa décision de confier la défense des intérêts de Nord-Est au cabinet Darrois Villey Maillot & Brochier.
6253cc37bd3db21cbdd8f7f5
23 mai 2012
, assistée de Me Bijar ACAR de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0027 APPELANTE **************** Société GL EVENTS SERVICES Route d'irigny ZI Nord - BP 40 69530 BRIGNAIS
Pôle 1 - Chambre 3
6285e1536a1876057df5d428
18 mai 2022
Localité 6] Représentées par Me François TEYTAUD de AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocat plaidant Me Didier THEOPHILE de AARPI DARROIS VILLEY MAILLOT BROCHIER
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