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125 résultats pour « Patrick BROGNIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

625bae5344cde4277d1bd53b

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Société BROC SERVICE FRAIS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Sophie BRANGIER

Source officielle
CA

4e chambre

603344463b8dbdb494885905

Appel

10 juillet 2017

10 juillet 2017

cour : Jugement rendu le 10 Mai 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 05/01917 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia

Source officielle
CA

4e chambre

60331e13710cde8fa9af6778

Appel

25 septembre 2017

25 septembre 2017

NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 13/08767 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Michel RONZEAU Me Mélina PEDROLETTI Me Patricia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

64437bb5823e6dd0f8bf80a6

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Conseiller, Greffier, lors

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fdb987c6e32a47735c88154

Appel

19 février 2019

19 février 2019

rendu le 27 Février 2018 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° RG : 11-13-0180 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19/02/19 à : Me Franck LAFON Me Patricia

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616348f1543823d76b03176e

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

la Cour : jugement rendu le 08 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de EVRY section encadrement RG n° 08/01053 APPELANT Monsieur [B] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Patricia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bbb

Appel

20 mars 2017

20 mars 2017

cour : Jugement rendu le 30 Avril 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 7ème No RG : 13/ 07377 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6628a181b2cb67000826a6dd

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Domicilié chez Maître TARDY Représentant : Maître Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 620 - N° du dossier 005355 - Représentant : Maître Patricia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8c9

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Claire DAVID, Conseiller Madame Evelyne DELBES, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article

Source officielle
CA

12e chambre

6035829a6406c2a7cc2989ba

Appel

12 avril 2016

12 avril 2016

Décembre 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° Section : 0 N° RG : 12F01486 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Patricia

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

60331e13710cde8fa9af677e

Appel

25 septembre 2017

25 septembre 2017

de PONTOISE N° Chambre : 1ère Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Bertrand ROL Me Stéphane CHOUTEAU Me Ondine CARRO Me Patricia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd9253a

Appel

30 juin 2006

30 juin 2006

LAMARCHE-BEQUET, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Michel DARROIS, Me Philippe VILLEY, et Me Matthieu DE BOISSESON , avocats au barreau de PARIS, plaidants pour le cabinet DARROIS-VILLEY- MAILLOT- BROCHIER

Source officielle
CA

4e chambre

6033065b5adc3978c06ddfab

Appel

16 octobre 2017

16 octobre 2017

Instance de PONTOISE N° Chambre : 3ème N° RG : 09/03964 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me François AJE Me Bertrand ROL Me Patricia

Source officielle
CA

4e chambre

6033e3dd60d1b3951aabb557

Appel

13 mars 2017

13 mars 2017

NANTERRE N° chambre : 7ème N° RG : 12/09988 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Irène FAUGERAS- CARON Me Xavier FRERING Me Patricia

Source officielle
CA

12e chambre

5fd9ab9d3018bca009ec4a88

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2012F04101 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Martine DUPUIS Me Patricia

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616348ea543823d76b0316d7

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

COLYZEO INVESTORS LP - société de droit anglais ayant son siège social : [Adresse 2] (ROYAUME - UNI) représentées par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistées de Me Emmanuel BROCHIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89d9b

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

du 15 avril 2004 Code affaire : 80 C-4 C Demande d'indemnités ou de salaires-Saisine sur renvoi après cassation Thierry X..., Marc Y..., Didier Z..., Daniel A..., Jean-Paul B..., Henri C..., Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1a1

Appel

21 février 2012

21 février 2012

Le client Harwanne a informé SMA, par télécopie du 9 octobre 2008, de sa décision de confier la défense des intérêts de Nord-Est au cabinet Darrois Villey Maillot & Brochier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f7f5

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

, assistée de Me Bijar ACAR de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0027 APPELANTE **************** Société GL EVENTS SERVICES Route d'irigny ZI Nord - BP 40 69530 BRIGNAIS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6285e1536a1876057df5d428

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Localité 6] Représentées par Me François TEYTAUD de AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocat plaidant Me Didier THEOPHILE de AARPI DARROIS VILLEY MAILLOT BROCHIER

Source officielle

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