appelante et intimée née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de Me Maud DAVAL-GUEDJ

DAVAL-GUEDJ SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de GRASSE en date du 02 Juillet 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 2011F00188

exercice Monsieur [S] [K] domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 4] défaillante Maître [E] [V], notaire, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL

de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Philippe DUTERTRE de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, avocat au barreau de NICE, plaidant

APPELANTS Maître [P] [F] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Philippe KLEIN

APPELANTS Monsieur [D] [F] né le [Date naissance 1] 1966, de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat

Rôle N° 12/18543 SCI MIJODA C/ SA AXA FRANCE IARD Syndicat des Copropriétaires de la Copropriété [Adresse 4] Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Patricia HOARAU, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

assistée par Me Johann LEVY, avocat au barreau de MARSEILLE,avocat plaidant INTIMES Maître [I] [Y], Office Notariale - [Adresse 1] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL

Marc Belabed, Gérard Palais, Christophe Corpelet, Patrick Marin et Mmes I F, Sandrine Daval, et Isabelle Brisson, pharmaciens biologistes coresponsables de cette SELARL, ont saisi le conseil central de

13414 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIDNV [K] [U] C/ Société MGEN DE [Localité 3] Compagnie d'assurances ABEILLE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Maud DAVAL-GUEDJ

NOUVELLE SOCIETE D'ASCENSEURS représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

C/ [J] [W] [P] [I] [O] [A] [F] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP DENIS ASTRUC SELARL SOLUTIO AVOCATS Me Jean-luc [T] la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 FEVRIER 2015 G.T N° 2015/ Rôle N° 14/04675 [F] [E] C/ Association SECOURS CATHOLIQUE Grosse délivrée le : à :Me DAVAL

MAURICE GIRAUD BATISSEUR, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL

[R] [K] [I] VIGUIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie WATRIN, Me Elsa GUIDICELLI, SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ Décision déférée à la

APPELANTS Maître [X] [G], notaire, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Gérard

APPELANTS Maître [P] [Q], notaire, membre de la SCP [P] [Q] - [F] [Z], notaires titulaires d'un office notarial à FORCALQUIER dont le siège soical est sis [Adresse 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ

N°2017/4 Rôle N° 15/16526 [N] [E] C/ [D] [L] [C] [P] divorcée [E] Grosse délivrée le : à : Me Marc CONCAS SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Décision

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.