AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e33a
28 juin 2011
28 juin 2011
Maison Chedarry Chemin Mondon 64520 BARDOS non comparant représenté par la SCP DE GINESTET DUALE LIGNEY, avoués à la Cour Madame Sylvie Y...épouse X...
Source officiellesoc
6137233dcd580146774073a6
17 février 1999
17 février 1999
Patrick YW..., demeurant ..., 49 / de M. Michel ZW..., demeurant ..., 77990 Le Mesnil Amelot, 50 / de M. Philippe I..., demeurant ... Le Bel, 51 / de M.
Source officiellesoc
613722facd58014677403f59
12 novembre 1997
12 novembre 1997
exerçant sous l'enseigne "Boutique Sud America", demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 octobre 1994 par le conseil de prud'hommes de Fort-de-France (section commerce), au profit de Mme Patricia
Source officielleChambre 1
686d8382a2273490db10ef58
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La SAS [I] est le fournisseur du matériel installé par la SAS MCES DUVAL SERVICES.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd86794
3 juillet 2002
3 juillet 2002
./ Patrick Y... - O R D O N N A N Z... E - Nous, G.
Source officiellesoc
6137232dcd580146774066be
25 novembre 1998
25 novembre 1998
Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1996 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société Masadia, société anonyme, dont le siège est ...,
Source officiellesoc
613722edcd58014677403569
10 juillet 1997
10 juillet 1997
Patrick Y..., demeurant ..., 2°/ du syndicat SNEPL-CFTC, dont le siège est ..., 3°/ du syndicat SPEP-CFDT, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du
Source officiellecr
61372600cd580146774222e4
4 novembre 1999
4 novembre 1999
Patrick, - X...
Source officiellesoc
61372338cd58014677406fcd
5 janvier 1999
5 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Patricia Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 septembre
Source officielleChambre 2-5
69d6e049cdc6046d4793b46d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Patrick Renouard, juge-commissaire. Maintient la SELARL ATHENA en la personne de Me [L] [O], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.
Source officielleChambre 2-5
69d6e4b3cdc6046d47940161
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Patrick Renouard, juge-commissaire. Maintient la SELAFA MJA en la personne de Me [E] [A], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.
Source officielleChambre 2-5
69d6e4e1cdc6046d4794048d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Patrick Renouard, juge-commissaire. Maintient la SELAFA MJA en la personne de Me [G] [W], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.
Source officiellesoc
61372312cd58014677405032
6 mai 1998
6 mai 1998
Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1994 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société Caillette, société à responsabilité limitée, dont
Source officiellesoc
61372351cd5801467740836e
5 mai 1999
5 mai 1999
Patrick Z..., demeurant ..., 3 / de M. Jacky Y..., demeurant ..., 4 / de M.
Source officiellesoc
613722d5cd58014677402095
30 avril 1997
30 avril 1997
Patrick YS..., 209°/ de M. Jean-Claude EX..., 210°/ de M. Yasid AX..., 211°/ de M. Eric ZO..., 212°/ de M. Michel ZI..., 213°/ de M.
Source officiellesoc
61372333cd58014677406bb4
24 novembre 1998
24 novembre 1998
Patrick YY..., demeurant ..., Le Panache, 06400 Cannes, 63 / de M. Jean-Pierre YZ..., demeurant 8, chemin de Château Folie, XM... Marie-Joëlle, 06130 Grasse, 64 / de M.
Source officielle.
69b770ebcdc6046d47cffc38
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, JUGES : M. Xavier PIRAUX, Mme Anne PASCUAL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
Source officielle.
69b796dbcdc6046d47d2b0f1
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Patrick BEAULIEU, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M. Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU, M.
Source officielle.
69b7ae89cdc6046d47d44611
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, JUGES : M. Yves LENORMANT, M. Xavier PIRAUX, M.
Source officielleCour d'Appel
Commune de PLANGUENOUAL, engagée par Mme Jeannine Xc/M. Gaston Z
6253c8cdbd3db21cbdd864f3
29 janvier 2003
29 janvier 2003
DUVAL J. DUVAL B.
Source officiellePage 5 sur 20