Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 15 septembre 2005, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, a ordonné l'affichage et la

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Baptiste Z... et Michel Y... et, en qualité de civilement responsable, la Société Générale, à payer diverses sommes à Patrick

Patrick X..., l'avis de M.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 18 avril 2017), que la société Ages et vie habitat a confié à la société Maisons Patrick

qu'il n'ait de reçu ni que son travail justifie un tel paiement ; que Patrick X... était par ailleurs chargé de remettre à Mme Y... de petites sommes d'argent (1 500 à 2 000 francs) régulièrement ; que

Patrick, - Y...

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Patrick

David, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 15 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Patrick Y... des chefs d'outrage à personne dépositaire

Jean-Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 1996, qui, après décision définitive l'ayant déclaré coupable de faux et usage

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 11 septembre 2006, qui, pour contrefaçons par imitation et reproduction d'une marque sans l'autorisation de son propriétaire

cassation, pris de la violation des articles 29, 31 de la loi du 5 juillet 1985, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a fixé le préjudice corporel de Patrick

Z..., agissant en remplacement de Xavier B..., régulièrement empêché a, d'une part, ordonné le renvoi notamment de Patrick A... devant le tribunal correctionnel, d'autre part, ordonné le maintien sous

; "qu'en négociant ces commissions avec Patrick H..., ils ont agi en coaction avec ce dernier qui avait besoin de leur accord pour vendre la prothèse et obtenir son paiement par l'organisme payeur

Patrick, - Y...

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 22 septembre 1995, qui, pour complicité de faux et usage, escroquerie, publicité trompeuse et abus de biens

Patrick, - Y... Guy, - Z...

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle en date du 23 octobre 2006, qui, pour travail dissimulé, les a condamnés chacun à 4 000 euros d'amende, a ordonné une mesure

Fabrice X..., Patrick Y..., Patrick Z... et Emmanuel Z... étaient également les titulaires des parts de la SIPP ; que par actes des 30 août 1993 et 31 janvier 1994, MM.