Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 3 décembre 2003, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 2000 euros d'amende,

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 26 octobre 1989, qui, dans la procédure suivie contre Patrick X... du chef de recel, l'a débouté de sa demande

Jean-Marie, - Y...

Patrick , contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 18 mars 1998, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, les a condamnés, chacun, à 8 000 francs d'amende

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 15 janvier 1998, qui l'a renvoyé devant la Cour d'assises de l'HERAULT, sous l'accusation de viols aggravés

ne peut à l'évidence que se déduire des circonstances des achats (sans factures, ni inscription sur un registre officiel) et des livraisons, opérés toujours dans la discrétion auprès d'une personne dont

par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Patrick

29 de la loi du 27 décembre 1973 tel que modifié le 12 avril 1996 et de l'article 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; "en ce que la cour d'appel a renvoyé Patrick

Patrick Y..., 4°/ M. F...

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit : 1°/ de M.

Tami, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Patrick Y... des chefs de blessures

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 13 octobre 2000, qui, pour violences sur personnes dépositaires de l'autorité publique, l'a condamné à 2 mois

Georges, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 13 novembre 2003, qui les a déboutés de leur demande après relaxe de Laurent O..., Marc

Jean-Marc, - C... Patrick, - D... Marie-Louise, épouse J..., - L... Alain, - Q... Guy, - M... Gérard, - X... Jean-Jacques, - A... Chantal, épouse Y..., - H... Guy, - E...

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 2001, qui, pour contrefaçon de marque, a condamné la première à 100 000 francs d'amende, le second à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Jean-Marc PARICHET, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

, il ne fait pas de doute que la présence de Patrick X... et de sa mère ne manifestait pas une emprise psychologique certaine (sic) ; que M.

Marc-Marie X..., demeurant n° 12 à Corscia (Haute-Corse), 30 / Mlle Marie-Claire X..., demeurant n 15 à Corscia (Haute-Corse), 31 / Mlle Rose B..., demeurant n° 45 à Corscia (Haute-Corse), 32

Card Channel Ltd dont il détient 50 % du capital (pièce n° 1-1) ; que les époux Patrick X... disposent de véhicules dont les certificats d'immatriculation sont établis à l'adresse ...