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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd92815
13 octobre 2015
ARRÊT DU 13 Octobre 2015 APPELANTE : Madame Huguette X... épouse Y... ... 49520 LE TREMBLAYE représentée par Maître CHARLES, avocat substituant Maître Alain GUYON de la SCP ALAIN GUYON-PAUL
6253cc68bd3db21cbdd90033
18 décembre 2012
Juillet 2010, enregistrée sous le no 07/ 00642 ARRÊT DU 18 Décembre 2012 APPELANTE : Madame Gislaine X... ... 49100 ANGERS présente, assistée de Maître Alain GUYON, substituant Maître Paul
6253cd0abd3db21cbdd921be
24 mars 2015
Novembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00094 ARRÊT DU 24 Mars 2015 APPELANT : Monsieur Arnaud X... ... 49400 BAGNEUX non comparant-représenté par Maître GUYON de la SCP ALAIN GUYON-PAUL
Chambre A - Civile
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10 juillet 2023
CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Arnaud BARBE de la SCP PROXIM AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2021223 et par Me Paul
8ème Ch Prud'homale
6788a09aa1dbfbd5d79cd5bc
15 janvier 2025
Localité 19] (44) demeurant [Adresse 3] [Localité 6] Ayant Me Thibaud HUC de la SELARL CONSEIL ASSISTANCE DEFENSE C.A.D., Avocat au Barreau de NANTES, pour postulant et représentée par à l'audience Me Paul
Chambre Prud'homale
694294f4303b85728de4067d
11 décembre 2025
03 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00447 ARRÊT DU 11 Décembre 2025 APPELANTE : Madame [I] [W] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me TRONCHET, avocat substituant Me Paul
Chambre Sociale
644b63c0c51457d0f882ddb9
27 avril 2023
18 Décembre 1966 à [Localité 3] (85) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Valerie DESPLANQUES de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Paul
6631db17a91469000847a8fe
18 avril 2024
et par Maître QUIVAUX , avocat au barreau de NANTES, avocat plaidant INTIMEE : Madame [F] [M] épouse [B] [Y] Profession: Chargée de clientèle [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Paul
6253cc21bd3db21cbdd8f354
27 mars 2012
... 72400 LA FERTE BERNARD (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2009/ 003510 du 19/ 08/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représentée par Maître Paul
7ème Ch Prud'homale
671b35aa2edfb0b58c05f00c
24 octobre 2024
Monsieur [D] [Z] né le 16 Avril 1963 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Paul
6a210e66cdc6046d4709aa79
28 mai 2026
[Localité 3] représentées par Maître RUBINEL, avocat au barreau d'Angers INTIMES : Monsieur [T] [M] [Adresse 4] [Localité 4] représenté par Me Clara TRONCHET, avocat substituant Maître Paul
643a4279d83dbd04f5fb297e
14 avril 2023
CREDIT MUTUEL DE BAUGE NOYANT [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Arnaud BARBE de la SCP CHANTEUX-QUILICHINI- BARBE, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2021223, et Me Paul
68d770c50b088dc5985555f1
18 septembre 2025
Localité 13] Monsieur [ZH] [MG] [Adresse 23] [Localité 15] Monsieur [F] [G] [Adresse 24] [Localité 21] Madame [DA] [M] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 18] représentés par Maître Paul
6253cce1bd3db21cbdd91963
15 juillet 2014
Marie-Line H... ... 72110 ST AIGNAN Représentée par Me Alain GUYON de la SCP GUYON ALAIN-CAO PAUL, avocats au barreau D'ANGERS Monsieur Stéphane I... ... 72170 MARESCHE Représentée par Me Alain
6253cbf3bd3db21cbdd8eb4d
1 décembre 2011
décision attaquée en date du 15 Septembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 01024 ORDONNANCE N 587/ 11 Mademoiselle Patricia X... ... 49330 SCEAUX D'ANJOU Représentant : la SCP GUYON ALAIN-CAO
6253cc7fbd3db21cbdd90476
26 mars 2013
FLORILAND, par jugement du tribunal de commerce d'Angers, en date du 30/ 01/ 13 ... 49018 ANGERS CEDEX 01 APPELANT Madame Laetitia Y... ... 49400 SAUMUR Représentant : la SCP GUYON ALAIN-CAO
6253ccd2bd3db21cbdd915e3
20 mai 2014
Représentant : Me Alain GUYON de la SCP GUYON ALAIN-CAO PAUL, avocat au barreau D'ANGERS et Monsieur BERNARD Y...
6253cc6fbd3db21cbdd9018f
22 janvier 2013
liquidateur judiciaire de la STE NAVEAU ... 49000 ANGERS non comparant INTIMES : Monsieur Mathieu Y... ... 49100 ANGERS représenté par maître ELIAS, substituant la SCP GUYON ALAIN-CAO
6253cc40bd3db21cbdd8f9c7
17 juillet 2012
Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représenté par maître CREN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Madame Ghislaine Y... ... 49250 BRION représentée par la SCP GUYON ALAIN-CAO
6253cce1bd3db21cbdd9195a
attaquée en date du 20 Juillet 2012, enregistrée sous le no 11/ 000008 ARRÊT DU 15 Juillet 2014 APPELANT : Monsieur ANDRE X... ... 49100 ANGERS représenté par Me Alain GUYON de la SCP GUYON ALAIN-CAO
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