Paul Samak et Gérard Weber, - les conclusions de M.

Haas pour avocat à la Cour de cassation, Mme [O] [B], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Crédit immobilier de France développement, ayant la SCP Piwnica et Molinié

Paul-Xavier, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-CORSE, en date du 7 octobre 2004, qui, pour viols aggravés, les a condamnés, chacun, à la peine de 20 ans de réclusion criminelle, la période

deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Paul Verlaine ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 31 mai 2023

Justice à PARIS, le quinze mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1997 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section B), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances La Concorde, dont le siège est ..., 2 / du Centre Paul

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean-Paul Y... ; 2°) Madame Y..., son épouse, demeurant

pour avocat à la Cour de cassation, M., [K], [E], ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Gridiron Holding Partners Limited, ayant la SCP Piwnica et Molinié

Recours du ministre de l'economie et des finances tendant a l'annulation d'un jugement du 25 juin 1975 du tribunal administratif de paris accordant a la dame gottlieb dite paula padani decharge de la contribution

Paul A, demeurant ... ; M.

Jean-Paul X..., demeurant ..., 4°/ de M.

Jean-Paul X..., demeurant précédemment ... (Cher), et actuellement ...

Jules, Paul, - Y... Pascal, - Z... Nicolas, - A...

, le vingt-deux mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Paul Y..., demeurant 42, Grand'Rue à Grostenquin (Moselle), Freybousse, en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1990 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de : 1°) M.