LES MINI-MOUSSES prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège 200 rue Louis Néel 38140 RIVES représentée par Me Franck BENHAMOU de la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES, avocat

Jean-Louis XW..., demeurant à Sauvebiau, 12100 Millau, 38°/ M. Jean-Luc Q..., demeurant à Roudanergues, Pézenas-les-Mines, 34600 Bédarieux, 39°/ M.

No 09/04560 AFFAIRE : Jean-Paul X... C/ Association MAISON DE CHATEAUBRIAND ...

MAITRE SARL MIDI CONSTRUCTION LA PROVENCALE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE

Jean-Paul XB..., demeurant ... à Vert-le-Grand (Essonne), 17°/ de M. Gérard V..., demeurant Route de Saint-Romain de Lerps, Quartier Hubacs à Saint-Peray (Ardèche), 18°/ de M.

Jean Louis I... et M. et Mme J...

Il ajoute que l'accord d'entreprise précise que la pause de vingt minutes est prise à l'occasion de la pause méridienne, dans la mesure où le salarié travaille matin et après-midi, pause d'une durée totale

Jean-Louis X... de l'ensemble de ses demandes indemnitaires formées au titre de la contestation du licenciement, - condamné la SAS Fabrica Libri à payer à Monsieur Jean-Louis X... la somme de 1000 euros

déposé au rang des minutes de maître A... aux termes duquel les époux X... ont promis de vendre aux époux Z... un ensemble immobilier comprenant un château et divers bâtiments annexes, situés commune de Lorris

né le 29 Mars 1964 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA représenté par la SCP BLANC ANSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA

[B] [U] a unilatéralement promis à la société Concept Design Développement de lui vendre un immeuble d'habitation contenant 5 logements loués.

Paul T..., domicilié à la société Saur France Ouest, ..., 25 / de la Confédération CFTC, dont le siège est ..., 26 / de M.

Jean-Paul I..., demeurant ..., 42160 Andrezieux-Boutheon, 7 / de M. René E..., demeurant ..., 8 / de M. Pascal F..., demeurant ..., 9 / de M. Marc G..., demeurant ..., 10 / de M.

Y..., juste avant son repas de midi, à la dose de deux ou trois comprimés d' "Equanil 250", qui devait provoquer un endormissement du vieillard âgé de 90 ans, lequel ne pouvait pas être capable, alors

David Lacouture, demeurant 16, avenue Albert Larroquette, lotissement Dagas, 40000 Mont-de-Marsan, 66 / de M.

TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me Louis-Alain LEMAIRE, avocat au barreau d'AVIGNON Monsieur Michel Louis X...

Philippe ZZ..., demeurant à Montmain, Boos (Seine-Maritime), lotissement les Côtes, 79°/ de M. Alain ZA..., demeurant Le Neubourg (Eure), ..., 80°/ de M.

Louis XH..., demeurant ..., 12 ) de M. Jean X..., demeurant ... (9e) (Rhône), 13 ) de M. Daniel Z..., demeurant à Dommartin, Lozanne (Rhône), 14 ) de M.

APPELANTS Monsieur [X] [C] né le 10 Mai 1942 à PERPIGNAN (66), demeurant 26 boulevard du Midi Louise Moreau 06150 CANNES LA BOCCA Madame [V] [P] épouse [C] née le 08 Mai 1941 à SAINT CLOUD, demeurant

Aux termes de l'article 9 du règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 : " () 2.