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4 282 résultats pour « Paul-andré CHARLES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0d18c25a97f0381f4baf

Appel

3 octobre 2014

3 octobre 2014

André RICHARD, Conseiller, chargé du rapport.

Source officielle

Page 5 sur 215

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Annonces BODACC27 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

CHARLES, Paul-André

SIREN 383710720Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Autre jugement de clôture — Jugement prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire. N° RG : 23/09822

18/12/2025

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Radiations

Bellut, Paul Charles Andre

SIREN 891578007Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

29/01/2025

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Créations

BELLUT, Paul Charles Andre

SIREN 891578007Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

12/07/2024

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Procédures collectives

CHARLES, Paul-André

SIREN 383710720Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture de redressement judiciaire sur le patrimoine professionnel et personnel. Date de cessation des paiements : 9 mai 2023. Mandataire judiciaire : Me Gilles PELLEGRINI - mandataire judiciaire - 7/9 rue de la Gare - 94214 St Maur des Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/09822

09/06/2024

Voir →

Créations

RICHEROL, Rémi, André, Paul, Charles

SIREN 918983966Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

28/09/2022

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CA

Cour d'Appel

ée par Monsieur Gérard X... et Madame Marie B... épouse Xc/Madame Anne D

6253cbe9bd3db21cbdd8e9a9

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

Lieu dit ... 20276 ASCO défaillante Monsieur Don Paul D...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007835730

Admin. suprême

8 décembre 1993

8 décembre 1993

Raymond F..., Félix F..., Raoul F..., Jean-Pierre F..., André F..., de Mme Emilienne E..., épouse Y..., de MM; Charles XY..., Robert XW..., Gaston U..., Lucien T..., des époux S..., de MM.

Source officielle
CC

civ2

613722e0cd58014677402a38

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

André M..., 5°/ M. Jean-Claude XH..., 6°/ M. Pierre U..., 7°/ M. Charles XQ..., 8°/ M. René YX..., 9°/ M. René D..., 10°/ M. Pierre O..., 11°/ M.

Source officielle
CC

civ3

6137215ccd580146773f319a

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Jean-Paul, Elie, Ernest K... et son épouse Madeleine, Marcelle, Raymonde, Léonie BL..., 66°/ M. Jean-Paul M... et son épouse Marie-Rose C..., 67°/ M.

Source officielle
CA

4e Chambre A

61631f498007cf6451ddcc63

Appel

25 novembre 2011

25 novembre 2011

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf3d49cdc6046d47ef9f8f

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Paul-André Soreau et M. Jean Paciulli, juges, assistés de Mme Luci Furtado Borges, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce5bd3db21cbdd919fe

Appel

18 août 2014

18 août 2014

N DOSSIER N 14/ 32 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 18 août 2014 Monsieur Jean-Paul, André, Henri X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd89670

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

Vu la déclaration d'appel de Monsieur Jacques André X... et de Madame Laure Marie Joséphine A... épouse X... du 12 juin 2006.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

X... Geneviève X...-Y... Jean-Paul X... Jacques Xc/Agnès Z

6253c939bd3db21cbdd87a0b

Appel

1 décembre 2005

1 décembre 2005

André X... s'est marié avec Françoise BUSSIENNE le 16 Avril 1946 et 8 enfants sont issus de cette union; André X... est décédé le 19 Avril 1985 à LALINDE (24) laissant pour lui succéder son épouse et ses

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200010

Cassation

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Jean-Paul X... n'avait cru devoir produire à cet égard que le rapport d'expertise de M. André A... daté du 19 juin 2006 qui faisait apparaître un organigramme à cette date mentionnant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2d6

Appel

29 février 2012

29 février 2012

Monsieur André Y... ...

Source officielle
CC

comm

613720d4cd580146773eec0c

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

Yerres (Essonne), ..., 22°) Monsieur André H..., demeurant à Pierrelatte (Drôme), ..., 23°) Monsieur Charles YD... et 24°) Madame Hélène YD... née AD..., demeurant ensemble à Amneville (Moselle

Source officielle
CC

civ2

6137234bcd58014677407ecb

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Charrier épouse Lecendrier, demeurant ..., 422 / de M. YIT... Charrier, demeurant ..., 423 / de YCN...

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007776089

Admin. suprême

19 septembre 1990

19 septembre 1990

I..., X..., Y..., C..., Paul E..., André E..., Maurice G... et Robert G... demeurant à Vinay (38470), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le même décret, Vu, 3°) sous le n° 99 774, la requête

Source officielle
CC

soc

6137238fcd5801467740b595

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Paul XW..., demeurant ..., 28 / M. ZE... Charrier, demeurant ..., 29 / M. Georges XX..., demeurant ..., 30 / M. Jean-Michel XY..., demeurant Voie des Manes, 64300 Bonnut, 31 / M.

Source officielle
CC

cr

6137262ccd58014677423807

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Pibouleau, Challe, Dulin, Mmes Thin, Desgrange conseillers de la chambre, Mme de la Lance, MM. Soulard, Samuel conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

B7E-LO7B SAS LES VIGNOBLES ANDRE LURTONc/MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

631ad91939cffb4f13674465

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

La caisse de mutualité sociale agricole (la caisse en suivant) a pris en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b239

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

, chargée d'instruire l'affaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919c2

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

René Paul André Y... et Mme Raymonde Célestine Lucette Z... épouse Y... ont fait assigner M.

Source officielle