05 Novembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F18/00333 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole

Mornet, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la Société commerciale de télécommunication, après débats en l'audience publique du 31 mai 2022 où étaient présents M.

Pauline Veuve Y..., ladite indemnité comprenant une indemnité principale de 193. 800 euros et une indemnité de remploi de 20. 380 euros.

NAC : 20L MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Florence SURANITI et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme d'exploitation des Etablissements Carron

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

DECEMBRE 2023 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01834 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XC5N N° de MINUTE : 23/02226 DEMANDEUR Madame [E] [L] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Carole

DU 20 DECEMBRE 2023 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00399 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPBH N° de MINUTE : 23/02224 DEMANDEUR Monsieur [X] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Carole

DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/42 Appel des causes le 08 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00064 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CWJ Nous, Madame PIROTTE Carole

DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES - #P0244 représenté par Me Catherine MAULER - #P0548 défaillant représentée par Me Marc HALFON - #D1211 défaillant représentée par Maître Carole

L] [A] [F] [E] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Coralie MEMIN, Avocat au barreau de l’Essonne DÉFENDEUR Monsieur [I] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Carole

Totale numéro 75056-2023-512700 du 02/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] Ayant pour conseil Me Anne-carole PLAÇAIS, Avocat, #C1905 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 24001 Ayant pour avocat plaidant Me Carole

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Michèle Lefeuvre, première présidente de chambre Céline Miller, conseillère Carole Van Goetsenhoven, conseillère Pauline Mimiague, conseillère

NAC : 20L MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline

NAC : 20L MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline

droits qu'il détient contre son débiteur ; qu'en énonçant que la société Chauray contrôle, qui a obtenu par la voie paulienne la révocation de la donation dont M.