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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
67f01e4302fc178212f7c89c
3 avril 2025
3 avril 2025
Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.
Source officielle4eme Chambre Section 2
653ca6d283c9498318209ec4
27 octobre 2023
27 octobre 2023
[C] [B] C/ Association ALLIANCE SAGES ADAGES confirmation partielle Grosse délivrée le 27 10 2023 à Me Pauline VAISSIERE
Source officielleLUNDI
69c2e4bacdc6046d47cf41f7
13 octobre 2025
13 octobre 2025
2], ayant formé opposition en date du 4 octobre 2024 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 30 juillet 2024 et signifiée le 12 septembre 2024, comparaissant par Maître Pauline
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500776_20250225
25 février 2025
25 février 2025
forcée prévue à l'article 38 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, les conditions nécessaires au déclenchement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd9fea4712b9d406f1dfbb2
17 octobre 2019
17 octobre 2019
[W] [F] [J] pourvu d'un pouvoir INTIMÉ : CPAM [Localité 1], prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me MAZEROLLE Pauline substituant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02071_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
se présenter à son bureau et lui ayant demandé des pièces comptables et bancaires ; il n'a pas reçu d'avis de vérification de comptabilité établi à son nom pour son activité individuelle avant le déclenchement
Source officielle4ème chambre
DTA_2401635_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
été inscrit, au titre de l'année scolaire 2021-2022, en première année préparatoire de langue ukrainienne à Kiev, a quitté l'Ukraine et interrompu ses études pour rejoindre la France du fait du déclenchement
Source officiellecr
6079a8729ba5988459c4d543
17 janvier 2006
17 janvier 2006
Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour dappel de PARIS, 5ème section, en date du 21 octobre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de publicité directe
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454633.20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Le déclenchement des opérations d'effarouchement n'est possible qu'en présence d'indices de la présence récente de l'ours brun à proximité du troupeau.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f7d1de77f30025a6694c79
9 octobre 2025
9 octobre 2025
JUGEMENT: prononcé le 09 OCTOBRE 2025, par sa mise à disposition au greffe, et signé par Pauline LAMAU, Vice-Présidente et Audrey GIRARDET, Greffier, en application de l’article 450 du code de procédure
Source officielle3e chambre civile
627df8ea0d41e0057d43e476
12 mai 2022
12 mai 2022
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 15/00267 APPELANTE : SA COURTAL NEUF [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Yves SINSOLLIER, avocat au barreau de NARBONNE substitué par Me Pauline
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6622096f9ce142000838984d
18 avril 2024
18 avril 2024
représentée par Me Martine Vandenbussche, avocat constitué,substitué à l'audience par Me Olivier Playoust, avocats au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 24 janvier 2024 tenue par Pauline
Source officielle1ère chambre
DTA_2001085_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
vice de procédure en ce que le conseil de discipline n'a pas été saisi sans délai conformément aux dispositions de l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983 ; - l'administration était tenue de déclencher
Source officielle2ème chambre
DTA_2300110_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Hascoët, - et les conclusions de M. Thierry Bataillard rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre civile 1-3
67f0ba41ea6533065f551d54
3 avril 2025
3 avril 2025
[H], la SCI Lion fait valoir que - les règlements effectués n'ont pas été spontanés mais déclenchés par l'imminence de la péremption d'instance, - seuls 34,40 % du montant total a été payé sur les
Source officielle2ème chambre
DTA_2103338_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Hascoët, - les conclusions de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0228DEC004618312
28 février 2023
28 février 2023
Türkiye (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 28 février 2023 en un comité composé de : Egidijus Kūris , président , Pauliine
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0517DEC005450812
17 mai 2022
17 mai 2022
Rahil DINK et autres contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 17 mai 2022 en un comité composé de : Egidijus Kūris, président, Pauliine
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR00709
30 janvier 2007
30 janvier 2007
Pauline, épouse F..., G... Odette, épouse Y..., F... Anicet, F... Antoinette, F... Ben, F... Bernadette, F... Jean, F...
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03353_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, qui n'est pas associé de la société Bureau A et B, et ont conduit à majorer leur valeur ; - un apport de titres ne peut déclencher aucune imposition, ni sur le plan civil, ni sur le plan comptable
Source officiellePage 5 sur 14