. : 16/08185 6e Chambre C Ordonnance no 2016/M148 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme Pavla X...

l'association Roya citoyenne, la Ligue français pour la défense des droits de l'homme et du citoyen (LDH), la fédération des associations de solidarité avec tous les immigrés (FASTI), l'association Le Paria

BEJA, née en 1928 et résidant à Lisbonne ;   Luís   Francisco   MORA   DE   PAIVA   BEJA, né   en   1957   et   résidant   à Lisbonne ;   Pedro

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 122-8 ET L. 122-9 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE POUR DIRE QUE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL QUI LIAIT WALLS, CHAUFFEUR POIDS LOURD A PARIAS, SON EMPLOYEUR

A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Pavilla, greffière d'audience, le rapport de Mme Salzmann. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Pavilla, greffière d'audience, le rapport de Mme Salzmann. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Pavilla, greffière d'audience, le rapport de Mme Salzmann. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Pavilla, greffière d'audience le rapport de Mme Salzmann. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Pavilla, greffière d'audience : - le rapport de Mme Salzmann, - et les observations de Me Lubaki, représentant Mme A, qui insiste

A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Pavilla, greffière d'audience, le rapport de Mme Salzmann. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Pavilla, greffière d'audience, le rapport de Mme Salzmann. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Roland X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1999 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre), au profit de la société Parias, société anonyme, venant aux droits de la société

A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Pavilla, greffière d'audience : - le rapport de Mme Salzmann - les observations de Me Lubaki, avocate de Mme A, qui reprend ses écritures

A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Pavilla, greffière d'audience, le rapport de Mme Salzmann. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Pavilla, greffière d'audience, le rapport de Mme Salzmann. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Pavilla, greffière d'audience, le rapport de Mme Salzmann. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Pavilla, greffière d'audience, le rapport de Mme Salzmann. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

MILIA [16] 1969 Pavia S. MILIA [17] 1973 La Spezia T. MILIA [18] 1963 Pavia G. PREDILETTO 1948 Ragusa G. PREDILETTO 1953 Ragusa L. PREDILETTO 1963 Ragusa A. RAINERI 1956 Catenanuova D.

PADIA, agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 20] [Localité 27] Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 799 352 554 M.

leur intégralité, insaisissables, l'analyse des relevés de compte communiqués en cause d'appel révélant au contraire une alimentation par des remises d'espèces ou de chèques s'ajoutant au virement de PAVA