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2 443 résultats pour « Pecheul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

TRIBUNAL_ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000008275107

administratif

9 février 1965

9 février 1965

CETAT03-09-05 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PECHE EN EAU DOUCE - DOMMAGES CAUSES AUX PECHEURS ET EXPLOITANTS PISCICOLES -Pollution d'une rivière par le déversement d'un égout municipal.

Résumé IA — à vérifier

Page 5 sur 123

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007840894

Admin. suprême

17 octobre 1994

17 octobre 1994

(13500), représentées par leurs dirigeants en exercice à ce dûment habilités ; l'ASSOCIATION DE COORDINATION DES PECHEURS DE L'ETANG DE BERRE et la PRUD'HOMIE DES PECHEURS DE MARTIGUES demandent l'annulation

Source officielle
CC

civ2

613722a7cd580146773ffb3a

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Pécoul, dont le siège est Clos Saint-Louis

Source officielle
CA

2e Chambre

6162af159547460d26ddb67c

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

la somme de 71 386,26 euros avec intérêts au taux légal, débouté la société LES PECHEURS de sa demande de préjudice moral, condamné la société JANCARTHIER à payer à la société LES PECHEURS la somme

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007728408

Admin. suprême

27 mai 1988

27 mai 1988

départementale des pêcheurs aux engins et aux filets d'Indre-et-Loire, le Syndicat des pêcheurs riverains des gaves et de l'Adour et le Syndicat d'adjudicataires et permissionnaires de pêche du département

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007959030

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

SPORTIFS DE VIENNE, l'UNION DES PECHEURS DE LA RIVIERE D'AIN, le GROUPEMENT DES PECHEURS SPORTIFS DE BRESSE-REVERMONT et la FEDERATION DES PECHEURS SPORTIFS MOUCHE ne sont pas fondés à demander l'annulation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64f02e58db41fad969879b55

Appel

24 août 2023

24 août 2023

Copie authentique délivrée à : - Coopérative Pêcheurs Professionnels [X] [Y], le 29.08.2023.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007852959

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Sanson, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir opposée par la fédération française des pêcheurs en mer : Considérant que la fédération française des pêcheurs en mer n'établit pas à quelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd9241c

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

En conséquence, de débouter la SARL Bar des Pêcheurs de sa demande de garantie à l'encontre de la compagnie Swiss Life, et de condamner la SARL Bar des Pêcheurs aux entiers dépens ainsi qu'à 2 000 euros

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:459789.20220718

Admin. suprême

18 juillet 2022

18 juillet 2022

B à la prud'homie des patrons pêcheurs de La Seyne-sur-Mer - Saint-Mandrier, concernant la nature juridique de cette dernière et le caractère saisissable de ses biens.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027666357

Admin. suprême

5 juillet 2013

5 juillet 2013

Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Association agréée des pêcheurs amateurs aux engins et filets " la maille landaise ", dont le siège

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007727144

Admin. suprême

11 mai 1987

11 mai 1987

du 26 novembre 1985, par lequel le tribunal administratif de Caen a condamné l'Etat à réparer le préjudice subi par la Société Auguste BOLTEN du fait du blocage du port de Cherbourg par les marins-pêcheurs

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00918_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

A ne bénéficie d'aucune cause exonératoire de la redevance d'occupation du domaine public ; les textes réglementaires, définitifs, exonèrent les pêcheurs professionnels à l'exclusion des pêcheurs retraités

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00402

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

rayon marée des grandes et moyennes surfaces de la distribution, sous la marque « Marmiton » ; qu'ayant constaté la présence, dans le même rayon, d'une soupe de poissons, sous la marque « Pêcheurs

Source officielle
CC

comm

équence débouté la CCIV de toutes ses demandes forméesc/M. David X

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00141

Cassation

3 février 2009

3 février 2009

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement déféré, rendu en dernier ressort (juge de proximité de Toulon, 7 novembre 2007), que la Prud'homie des pêcheurs

Source officielle
CC

soc

61372192cd580146773f4e36

Cassation

26 juin 1991

26 juin 1991

44.859, 88-44.860, 88-44.961, 88-44.863, 88-44.865, 88-44.867, 88-44.868, 88-44.869, 88-44.871, 88-44.873, 88-44.875, 88-44.877, 88-44.879, 88-44.881, 88-44.882, 88-44.883 formés par la Brasserie du Pêcheur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fda4

Appel

5 novembre 2012

5 novembre 2012

père étant décédé en 1973 et sa mère s'occupant d'une exploitation agricole ; que n'ayant pas été scolarisé, il exerçait en Somalie selon les périodes de l'année les métiers de chauffeur de taxi et de pêcheur

Source officielle
CA

Chambre 3 A

65b20bcdc4cf860008dff41b

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

de toute demande formée au titre d'un appel incident, -condamner la Sci des Pauvres Pêcheurs aux entiers frais et dépens des deux instances, -condamner la Sci des Pauvres Pêcheurs à payer à Monsieur

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007743633

Admin. suprême

16 décembre 1988

16 décembre 1988

Piwnica, Molinié, avocat de L'ASSOCIATION DES PECHEURS AUX FILETS ET ENGINS GARONNE, ISLE ET DORDOGNE MARITIMES, - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936215

Admin. suprême

27 juillet 2009

27 juillet 2009

Article 2 : La FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DEPARTEMENTALES AGREEES DE PECHEURS AUX ENGINS ET AUX FILETS versera 3000 euros et l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE AGREEE DES PECHEURS AMATEURS AUX ENGINS

Source officielle