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Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, Mme Eymaron, première conseillère.

Source officielle

61372572cd5801467741dcb9

Cassation

26 octobre 1995

s'abstenant de répondre à ce moyen démontrant que la perte du droit au bail ne résultait pas de la décision de diviser le local en vue d'une vente séparée de chaque lot et qu'en conséquence la société il Pedrino

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2403366_20240805

Administratif

5 août 2024

Par une décision du 7 décembre 2023, le président du Tribunal a donné délégation à Mme Perabo Bonnet, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 221-1

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2500497_20250210

Administratif

10 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - et les observations de Me Zimmermann, avocate de M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2510753_20260106

Administratif

6 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle

7ème chambre

DTA_2408027_20260305

Administratif

5 mars 2026

Délibéré après l'audience du 29 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.

Source officielle

7ème chambre

DTA_2408082_20251002

Administratif

2 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Source officielle

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007680421

Admin. suprême

26 septembre 1986

Bernard C..., demeurant ..., Mme Reymond, veuve Y..., demeurant quartier de la Perande à Velaux, et M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2108566_20240515

Administratif

15 mai 2024

Par une décision du 7 décembre 2023, le président du Tribunal a donné délégation à Mme Léa Perabo Bonnet, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 222

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2510811_20260106

Administratif

6 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2500410_20250210

Administratif

10 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Zimmermann, avocate de M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2500420_20250210

Administratif

10 février 2025

Le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2500436_20250210

Administratif

10 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - et les observations de Me Airiau, avocat de M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2306611_20231019

Administratif

19 octobre 2023

Le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2107414_20240130

Administratif

30 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2309196_20240320

Administratif

20 mars 2024

Le rapport de Mme Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2401424_20240312

Administratif

12 mars 2024

Le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle

7ème chambre

DTA_2405432_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les observations de Perrey, avocat de M. A....

Source officielle

7ème chambre

DTA_2407472_20250424

Administratif

24 avril 2025

Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.

Source officielle

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