Julien Y..., demeurant restaurant Le Pelican en son régal, quartier J.

Norbert Jean Y..., demeurant allée des Pélicans, cité Destrellan, 97122 X... Mahault, 3 / de Mme A...

de la SCP Gaschignard, avocat de M.

Noël Béranger, a, d'une part, annulé la procédure de passation du marché de travaux publics lancée par l'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE pour l'aménagement de l'avenue Camille Pelletan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvette X..., demeurant à Pelissanne (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un

Monsieur A... représentés par la SCP MALET, avoués à la Cour assistés de Me DE CAUNES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) SCI E Madame B... Monsieur C... Monsieur D...

1998 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Y..., 2 / de la société Boomerang presse, société à responsabilité limitée, dont le siège est 35, rue Camille Pelletan

Jean-Michel X..., demeurant 18, Place Cabardel, 13330 Pelissanne, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses recours, un moyen unique de cassation commun aux trois pourvois

LEVALLOIS Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP JUPIN & ALGRIN SCP DELCAIRE-BOITEAU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE UN, PROROGE, La cour

Marius X..., demeurant à Pélissanne (Bouches-du-Rhône), Le Vallon Long, route d'Eguilles, en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au

Jacques B..., demeurant lotissement Saint-Pierre, Plan de Clavel, 13330 Pelissanne, 9°/ de M. Jean-Baptiste B..., demeurant ..., 10°/ de M.

fonctionnelle suite à un placement en garde à vue dans le cadre de l’affaire dite « des fourrages » et en vue d’une audition par la brigade financière d’Ajaccio dans le cadre de l’affaire dite « du Pélican

PELLARIN, conseiller, chargé d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées.

C/ URSSAF LIMOUSIN, SCP BTSG Mandataire Judiciaire de Monsieur Bernard X...

STEF TRANSPORT RETHEL [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Mikaël PELAN de la SELARL LUSIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS et représentée par Me Martin BOELLE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS

Jean-Paul H..., demeurant Route du Château La Barbène à Pelissane (Bouches-du-Rhône), 7°/ M. Jean-Paul G..., demeurant BP 8 à Chedde le Fayet (Haute-Savoie), 8°/ M. Yves C..., demeurant ...

PELLARIN, conseiller, chargé d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées.

BRUNET, président et M-P PELLARIN, conseiller chargés d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées.