violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte de la décision attaquée que lors des débats la Cour a entendu le rapport du conseiller Lemoine, le prévenu en son interrogatoire, Me Pelletier

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2025 La société Pelléas

; que malgré ces ordonnances, les prévenus ont sciemment détourné la pelle louée par la société Case France, pelle qui n'a jamais pu être retrouvée ; que dans ces conditions, c'est à juste titre que le

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02204 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YL6Z 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELAS FIDAL Me Valérie PELLENC-GUIRAGOSSIAN

Flores, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Pera Pellenc, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Y... une pelleteuse d'occasion moyennant le prix de 118 600 francs financé par un prêt accordé par la Sovac à concurrence de 100 000 francs ; que Mme Y... s'est portée caution des engagements de son mari

Y... se placer entre la chenille et le bloc de granit alors que son attention aurait dû être attirée par les risques de dérapage de la pelle, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences de ses propres

Le 26 septembre 2014, la pelle a été endommagée à la suite d'un accident subi par la société [...].

La société SNCF réseau fait grief à l'arrêt de dire que toutes les mesures d'adaptation de la décision centrale de pérennisation et d'extension de l'externalisation des activités de maintenance et travaux

Jacques X..., demeurant 34600 Pézènes-les-Mines défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce

conseil et d'assistance pour une durée de neuf mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes de trois mois ; qu'un protocole d'accord ayant été signé entre les consorts S... et la société Pellenc

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE GUIRAGHOSSIAN, ACQUEREUR D'UN LOT DANS UN LOTISSEMENT DESTINE A L'HABITATION, A DEMOLIR L'IMMEUBLE IRREGULIEREMENT

(D 7), il résultait que la bille qui avait chuté sur Pompéu E...n'avait pas été touchée par la pelle hydraulique quand l'accident s'était produit ; que du procès-verbal de direction du travail (D 16

. ; "aux motifs, qu'en l'état de la procédure, les charges qui pèsent à l'encontre de Pierre Y... sont lourdes et se rapportent à des faits exceptionnellement graves, s'agissant d'un homicide volontaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Rachel X..., domiciliée 34600 Pézènes-les-Mines, en cassation d'un

domicile et avait interpellé Jean-Pierre Z... qui était en train de manipuler de la neige, lui faisant des reproches à ce sujet, et que ce dernier l'avait alors bousculé et lui avait donné un coup de pelle

CLAUDE ROZIER c/ Monsieur [R] [C] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Sophie RONGIER, avocat au barreau de BORDEAUX Me Valérie PELLENC-GUIRAGOSSIAN

attaquée (conseil de prud'hommes de Créteil, 23 décembre 2002) de l'avoir débouté de ses demandes au titre du supplément de prime familiale et de la majoration de prime de vacances ainsi que de leur pérennisation

sommes dues aux sociétés In & Fi France et Horus technologies alors, selon le moyen, que la faculté de substitution implique que la partie ayant conclu le contrat se trouve déchargée des obligations qui pèsent

., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2001 par le tribunal d'instance de Béziers (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Marilyne Y..., demeurant 34600 Pézènes