de conduire établi au nom de Franck Y... sachant qu'il était falsifié et l'a ensuite déclaré coupable d'avoir, le même jour, fait usage de ce permis de conduire contrefait, établi au nom de Franck Y..

tendant à établir l'état alcoolique, en récidive, l'a condamné à six mois d'emprisonnement dont trois mois avec sursis probatoire, l'annulation de son permis de conduire, douze mois d'interdiction de

l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 2023, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 800 euros d'amende et six mois de suspension du permis

à l'annulation de son permis de conduire et a ordonné une mesure de confiscation.

conduite malgré une suspension de son permis de conduire, pour énoncer que M.

[X] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 3 mai 2021, qui, pour récidive de conduite malgré suspension du permis de conduire et contravention

conséquence ses demandes en réparation ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure que Grégory X..., pilotant une motocyclette de marque Kawasaki, d'une puissance de 7 CV, sans être titulaire du permis

Catherine, épouse Y..., contre l'arrêt de cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2005, qui, pour blessures involontaires, l'a condamnée à 2 mois de suspension du permis de

de Versailles, 8e chambre, en date du 15 juin 2023, qui, pour blessures involontaires aggravées et défaut d'assurance, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement, 1 500 euros d'amende, l'annulation du permis

cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 23 juillet 2025, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 500 euros d'amende, un stage et trois mois de suspension du permis

[Z] [C] du chef de conduite après usage de stupéfiants. Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires, ont été produits. Sur le rapport de M.

Par jugement du 24 janvier 2019, il a été condamné à 600 euros d'amende et à la suspension de son permis de conduire pour une durée de cinq mois. 4. Il a relevé appel de cette décision.

X... de ses demandes en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'indemnité de préavis, les juges du fond ont retenu qu'en raison de la suspension de son permis

la procédure suivie contre lui du chef d'excès de vitesse, l'a débouté de son opposition à un précédent arrêt du 16 février 2001 l'ayant condamné à 4 000 francs d'amende et 2 mois de suspension du permis

X... a confié à un ami le soin de prendre sa voiture pour la mettre en stationnement sur un parking ; que cet ami, qui n'était pas titulaire du permis de conduire, a fait appel à M.

tendant à établir l'état alcoolique et conduite malgré suspension du permis de conduire, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis probatoire, l'annulation de son permis de conduire et une

le 8 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Loire-Atlantique à sa demande de communication d'une copie de l'entier dossier de son client relatif à la demande d'échange de son permis

février 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie du courrier 48S envoyé par le ministre de l'intérieur (service du fichier national des permis

continuer d'assumer une partie de ses fonctions ne nécessitant pas la possession d'un permis de conduire ; de sorte qu'en écartant la faute grave au motif que, s'il s'était vu retirer son permis de conduire

pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 2 février 2022, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 1 500 euros d'amende et à trois mois de suspension du permis