[G] [O], domicilié [Adresse 3], 2°/ la société Pesnon, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° U 22-21.081 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2022 par la cour

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GUIMATHO et DIJORI demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision de la commission nationale d'équipement commercial du 14 novembre 2000 accordant à la SA Casino, Guichard-Perrachon

ensemble Mas de la Colle (Vaucluse) Villars, en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1988 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit des établissements économiques Casino Guichard Perrachon

GARAGE JL PECHOUX, immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE sous le numéro 352 350 409, dont le siège social est sis 1285 Grande Rue - 01580 IZERNORE représentée par Me Julie PICQUIER, avocat au barreau

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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Pechon, demande au tribunal d'annuler la décision du jury actant son redoublement en deuxième

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AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 08/04380 [X] C/ CASINO GUICHARD PERRACHON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 25 Juin 2008 RG : F 07/00458

, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1991 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 1re section), au profit de la société des Etablissements économiques du Casino Guichard Perrachon

Hubert, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la société "Etablissements économiques du casino Guichard-Perrachon et cie" : Considérant que la décision à rendre sur la requête de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements Economiques Casino, Guichard, Perrachon & Cie, société en commandite par actions, dont le

Après avoir appelé à l'audience publique du 12 Février 2020 : LA SOCIETE CASINO GUICHARD-PERRACHON S.A. prise en la personne de son Président du Conseil d'administration et Directeur général Inscrite

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1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ Le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat David PENICHON

CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ Le DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat David PENICHON