[W] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Thierry VANHOUTTE, avocat au barreau de LILLE APPELANTE **************** SASU FRANCE BOISSONS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Philippe

né le 21 Avril 1952 à BRUNOY (91800) ... 66700 ARGELES SUR MER représenté par la SCP FONTAINE- MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me BERNHEIM, avocat au barreau de PARIS Madame Odette

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 1er JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe

Jugement rendu(e) le 09 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 12/01470 Copies exécutoires délivrées à : Me Lucille CORIOU Me Philippe

née le 15 Novembre 1967 à DOURGES (62119) demeurant... 62970 COURCELLES LES LENS représentée par Me Philippe georges QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Bruno DUBOUT, avocat au barreau de BETHUNE

FRANÇAIS LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [P] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Philippe

qualité audit siège, 16°/ de la M.A.A.F., dont le siège social est Chaban de Chauray, 79000 Niort, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en leur Agence Résidence Bernain

rendue le 17 Avril 2025 par le Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Pontoise N° chambre : 2 N° RG : 23/05280 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe

Représentant : Maître Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 732 - N° du dossier 20210083 - Représentant : Maître Cécile BERNAILLE

FLORES, Président, Madame Florence MICHON, Conseiller, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Christine LECLERC L'Urssaf des Pyrénées

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe FLORES, Président, Madame Florence MICHON, Conseiller, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe FLORES, Président, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller

Philippe Ernou, demeurant 12, rue Cerfeuille, 91340 Ollainville, 88 / de M. Marc-Olivier Dhuicq, demeurant 67, rue du Petit Parc, 78120 Rambouillet, 89 / de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe FLORES, Président, Madame Florence MICHON, Conseiller, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe A..., Président, Madame Florence MICHON, Conseiller, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe FLORES, Président, Madame Florence MICHON, Conseiller, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe FLORES, Président, Madame Florence MICHON, Conseiller, Madame Bérénice HUMBOURG

sigle est GROUPAMA RHÔNE ALPES AUVERGNEreprésentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cettequalité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE