CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-7
6979ff75cdc6046d47f92983
16 janvier 2026
S.A.S [19] Copie exécutoire délivrée aux avocats des parties ce jour par RPVA et par courrier APPELANT Monsieur [W] [X], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Philippe
DELIBERE REFERE
69bebf00cdc6046d477320c4
20 octobre 2025
1] Comparant par Maître [T] [F] et Maître [U] [V] CONT RE A C D ACHAT CONSEIL ET DEVELOPPEMENT (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Comparant par Maître [X] [N] Formule exécutoire délivrée à Maître Philippe
1re Chambre A
6162b621478597236472040f
19 février 2013
naissance 1] 1944 à [Localité 8] (TUNISIE) (99) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe
8e Chambre A
6032190202947550971c3582
19 avril 2018
N° 2018/151 Rôle N° N° RG 16/04458 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6HYW SCI MONASTERE SCI SAINT PIERRE C/ [B] [N] [Z] [L] [S] [L] Grosse délivrée le : à : Me Philippe
Chambre 1-11 référés
679336b6cc9763289b725164
23 janvier 2025
CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph CZUB Me Sylvain DAMAZ Me Philippe BRUZZO Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 25 Septembre 2024.
Chambre 1-3
68fc5d87af64986e40f7e24c
24 octobre 2025
CINQ EN 8 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Barbara BALESTRI Me Philippe BRUZZO Décision déférée à la cour : Ordonnance du juge de la mise en état de [Localité
Chambre 1-9
5fdaaedafd4015400f176c91
6 juin 2019
Etablissement Public TRESOR PUBLIC POLE DE RECOUVREMENT SPECIAL Société DOMINIQUE VIERA INVESTISSEMENT DVI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yveline LE GUEN Me Michèle CIRILLO Me Philippe
1ère Chambre Cab1
668444298bcff606d9c5355d
2 juillet 2024
NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Madame [U] [N] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 8] (95) de nationalité Française, directrice de restaurant, demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Philippe
Chambre 4-1
64bb73280d42fcd969e7ce4f
21 juillet 2023
PARTICIPATIONS, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jérémie BITAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Madame [V] [X], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Philippe
Adjudications
67ed828dda9e15c5131fbd39
1 avril 2025
Code de Commerce et en vertu de l’assemblée générale des porteurs d’obligations qui s’est tenue le 3 mars 2023, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Maxime THIRAUX-MULLIE pour avocat postulant, et Me Philippe
Chambre 3-2
627df7090d41e0057d43e15d
12 mai 2022
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Serge AYACHE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SALON DE PROVENCE en date du 06 Mai 2021
Chambre 1-1
6864c39b9b52144d0e716571
1 juillet 2025
Rôle N° RG 24/12933 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3ZI [U] [Y] [C] [G] [Y] [B] [Y] C/ [P] [N] [O] [D] [A] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe
Chambre 1-2
68f1d9069abd0e067a219365
16 octobre 2025
GOLF RESORT TERRE BLANCHE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Gilles BROCA Me Rachel COURT-MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller
Chambre 4-2
67820c6a0f5e5278a79738b6
10 janvier 2025
GAGNERAUD CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., demeurant sis [Adresse 4] représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ
Chambre 4-6
653ca5c983c9498318209ba7
27 octobre 2023
Adresse 4] représenté par Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON INTIMEE SARL CAMPING INTERNATIONAL LA RESERVE, demeurant [Adresse 3] Demanderesse à l'incident représentée par Me Philippe
SALON D'HONNEUR
69a44453cdc6046d472594d5
21 octobre 2025
Ordonnance de référé du 21 octobre 2025 N° RG : 2025R00204 Société TRANSPORT SERVICES S.A.S.U., [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny n° 880 754 726 (Avocat postulant : Maître Philippe
9ème Chambre JEX
66a3e802c63cd64a75c442bc
25 juillet 2024
] - [Localité 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 888 401 767, représentée par son gérant domicilié ès-qualité audit siège, représentée par Maître Philippe
Cour d'Appel
Marseille, lequel a rejeté ses demandes dirigéesc/M. Mouloud X
6253c9bbbd3db21cbdd89205
11 octobre 2007
représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Philippe BRUZZO, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me François MUHMEL, avocat au barreau d'AIX EN
63be629f13ef607c90ab6280
10 janvier 2023
MIP DIFFUSION [O] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe JANIOT Me Philippe BRUZZO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire d'AIX
64364c7929c3df04f589a3a4
11 avril 2023
OFFICE NOTARIAL DECAGNES-SUR-MER MER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Sarah BAYE Me Paul GUEDJ Me Philippe BRUZZO Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Page 5 sur 129